Une nouvelle vague de 48 mesures facilitant les démarches des employeurs et des associations a été rendue publique le 24 octobre par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République au début de son quinquennat. Un choc de simplification qui a déjà donné lieu à des dispositions en direction notamment des entreprises et des particuliers(1). Gros plan sur quelques-unes de ces nouvelles mesures, dont le calendrier de mise en œuvre est variable.
D’ici au premier semestre 2018, les contrats d’apprentissage seront totalementdématérialisés. Le gouvernement s’engage également à développer les outils d’information existants via le portail de l’alternance afin de permettre à chacun, apprenti et employeur, de connaître les aides dont il peut bénéficier. En outre, les expérimentations visant à mieux identifier les employeurs potentiels d’apprentis seront généralisées d’ici à l’horizon 2018.
Parmi la série de nouvelles mesures de simplification, certaines visent aussi les associations. D’ici à la fin de l’année, ces dernières pourront dématérialiser certaines procédures internes, telles que les convocations et les tenues des assemblées qui se font aujourd’hui par voie postale. Cette disposition « fera gagner du temps et représentera des économies significatives, sans risque juridique », souligne le gouvernement. En outre, sur le principe du programme « dites-le nous une fois », qui permet aux entreprises de ne pas fournir les mêmes informations à différentes administrations qui les transmettent entre elles, la mise en place très prochainement, par décret, d’un tronc commun d’agrément permettra aux associations de prouver en une seule fois qu’elles remplissent les conditions requises d’intérêt général et de fonctionnement démocratique. Ainsi, une fois le tronc commun d’agrément obtenu, les associations n’auront plus besoin de demander un agrément aux ministères que pour les domaines qui les concernent spécifiquement. Par ailleurs, les délais de la procédure d’approbation des modifications apportées aux statuts des associations reconnues d’utilité publique devraient être réduits à deux mois (contre environ six mois actuellement) d’ici à la fin de l’année.
Le gouvernement prévoit par ailleurs, d’ici le début de l’année 2017, de dématérialiser l’ensemble des procédures liées au système de versement des aides aux structures d’insertion par l’activité économique qui, à l’heure actuelle, « n’est pas suffisamment souple pour garantir les paiements dans des délais compatibles avec la gestion de trésorerie des structures », affirme l’exécutif.
Enfin, les formulaires Cerfa que doivent remplir les acteurs de l’économie sociale et solidaire seront amendés ou complétés d’ici à la fin de l’année. Ils prendront en compte les nouveaux textes législatifs et réglementaires, ainsi que les objectifs de simplification, afin de faire gagner du temps aux entreprises du secteur.