L’allocation de reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés, créée en 2005, et l’allocation viagère, mise en place par la loi de finances pour 2016, sont revalorisées depuis le 1er octobre 2016 pour tenir compte de l’évolution annuelle, au 1er janvier dernier, de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac).
Pour mémoire, l’allocation de reconnaissance de la Nation est versée aux anciens harkis, moghaznis et aux personnels de diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et qui ont conservé la nationalité française. Elle est également servie, au décès des bénéficiaires, à leurs conjoints survivants ou ex-conjoints survivants non remariés. Quant à l’allocation viagère, elle est réservée aux seuls conjoints et ex-conjoints, mariés ou pacsés, survivants de harkis, moghaznis et personnels des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie, qui ont fixé leur domicile en France.
Dans le cadre de l’allocation de reconnaissance de la Nation, les intéressés peuvent opter soit pour le seul versement d’une rente annuelle, soit pour le maintien de l’allocation de reconnaissance, accompagné du versement d’un capital. Pour ceux qui ont choisi la première solution, le montant de l’allocation de reconnaissance est porté à 3 423 € par an depuis le 1er octobre. Et, pour ceux qui ont préféré la seconde option, le montant de l’allocation est fixé à 2 327 € par an à compter de cette même date.
Le montant de l’allocation viagère s’établit, quant à lui, à 3 423 € depuis le 1er octobre.
Rappelons que le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de revaloriser à nouveau ces allocations au 1er janvier prochain(1).
[Arrêtés du 11 octobre 2016, NOR : DEFM1628111A et NOR : DEFM1628112A, J.O. du 14-10-16]