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Mise en place d’un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

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Dans le cadre de la rénovation de la gouvernance des politiques de jeunesse, le Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, le Conseil national de la jeunesse et le Conseil national des missions locales sont fusionnés au sein d’une seule instance, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COPJ).

Placé auprès du Premier ministre, ce nouveau conseil contribue à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques relatives aux jeunes de 16 à 30 ans, à l’éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques. Il peut également examiner toute question d’intérêt général en matière de politique de jeunesse, d’éducation populaire ou relative à l’insertion professionnelle des jeunes et peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à ces sujets. Il doit également présenter chaque année un rapport d’activité au gouvernement. L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire concourt, par ses travaux, à éclairer le conseil sur toute question de sa compétence.

Outre son président, qui sera nommé par décret, le COPJ comprend, notamment, le délégué interministériel à la jeunesse, le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, un représentant de chacun des ministères concernés, des représentants des collectivités locales, un collège de jeunes âgés de moins de 30 ans au jour de leur désignation (dont deux usagers de missions locales), des représentants d’associations et de mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, le délégué ministériel aux missions locales – nouvellement créé (voir ci-contre) –, des représentants des partenaires sociaux et cinq personnalités qualifiées. Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Ils doivent se réunir au moins deux fois par an en séance plénière.

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse comprend une commission « éducation populaire » qui a vocation à examiner toute question d’intérêt général en matière de politique publique relative à l’éducation populaire. En formation spécialisée, cette commission peut aussi émettre un avis sur les demandes :

→ d’agrément présentées par les associations, fédérations ou unions d’associations de jeunesse et d’éducation populaire à caractère national ;

→ d’habilitation des organismes de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Le conseil comprend également une commission « insertion des jeunes » destinée à examiner toute question d’intérêt général en matière d’insertion des jeunes.

[Décrets n° 2016-1376 et n° 2016-1377 du 12 octobre 2016, J.O. du 15-10-16]

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