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Augmentation de certaines aides complémentaires pour les enfants de harkis boursiers

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Conformément à la loi du 23 février 2005 relative aux rapatriés, les enfants de harkis éligibles aux bourses nationales versées par l’Education nationale peuvent bénéficier d’aides complémentaires déterminées en fonction des études suivies(1). Certaines d’entre elles sont revalorisées en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2016.

Le montant des aides complémentaires s’élève ainsi, depuis le 1er septembre, à :

→ 87 € par an (sans changement) pour les élèves scolarisés dans l’enseignement élémentaire ;

→ 174 € par trimestre (sans changement) pour les internes de l’enseignement secondaire ;

→ 87 € par trimestre (sans changement) pour les demi-pensionnaires ;

→ 53 € par trimestre (sans changement) pour les externes ;

→ 699 € par an au maximum (au lieu de 697 €) pour les élèves de l’enseignement technique ou professionnel ;

→ 1 396 € par an au maximum (contre 1 393 €) pour les étudiants de l’enseignement supérieur.

Notes

(1) Voir ASH n° 2409 du 27-05-05, p. 13.

[Arrêté du 11 octobre 2016, NOR : DEFM1628107A, J.O. du 14-10-16]

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