L’Unccas analyse la place des CIAS dans un paysage intercommunal en pleine évolution

Les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) « peuvent apparaître comme encore peu visibles ou parfois complexes à identifier » mais n’en sont pas moins « des acteurs clés des solidarités locales », pointent les auteurs d’une étude de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas)(1). Réalisée en partenariat avec Mairie-Conseils(2), cette enquête a pour objectif d’éclairer les modalités d’intervention et de fonctionnement des CIAS.

A partir des 131 réponses(3) reçues au questionnaire adressé par l’Unccas à 355 CIAS, dont 168 adhérents et 187 non-adhérents (93 réponses émanent des premiers et 38 des seconds), elle dresse d’abord « un portrait contrasté » de ces structures. Ainsi, « derrière une forme juridique unique se cache une grande diversité de profils » et des missions très variées liées à la taille, à l’histoire et aux choix politiques « ayant présidé à leur création ». L’ambition de ce travail est également d’interroger la place de l’intercommunalité sociale dans « un contexte marqué par les incertitudes pour les intercommunalités et leurs CIAS en raison des nouvelles dispositions de la loi “NOTRe” [loi portant nouvelle organisation territoriale de la République] qui va modifier la carte intercommunale au 1^er janvier 2017 », a expliqué Fanny Koch, chargée d’études à l’Unccas, lors de la présentation des résultats, le 18 octobre.

L’enquête s’est d’abord intéressée à l’organisation des CIAS sur les territoires. Ces derniers sont rattachés majoritairement – pour les deux tiers – à des intercommunalités situées en zone rurale qui, en moyenne, comptent 18 communes membres et couvrent des territoires de 25 000 habitants.

L’analyse du processus de création des centres intercommunaux d’action sociale montre que 32 % des structures répondantes ont été créées dans la foulée de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Dans 31 % des cas, l’EPCI a attendu entre un et dix ans pour créer le CIAS et 37 % plus de dix ans. Par ailleurs, 24 répondants mentionnent que le nouveau CIAS a succédé à un ou plusieurs CIAS, l’EPCI étant né d’un changement du périmètre intercommunal. Autre information : plus de la moitié (54 %) indiquent ne pas avoir rencontré de difficultés au moment de la création du centre. Lorsqu’elles existent, elles sont liées en premier lieu à la complexité technique et, ensuite, « à l’harmonisation des régimes des agents issus de collectivités différentes, des réticences des élus et plus rarement [de celles] des personnels ». Dans 64 % des situations, les CCAS préexistants ont été maintenus lors de la création du CIAS, dans 17 % des cas celle-ci a entraîné la suppression de tous les CCAS du territoire et dans 13 % celle de certains d’entre eux. Trois objectifs principaux étaient visés lors de la création du CIAS : proposer des services et/ou des équipements nouveaux (EHPAD, Spasad…), répondre à une problématique spécifique du territoire (avancée en âge, carence de professionnels de santé…) et renforcer l’accessibilité de l’offre de services, au nom notamment du principe d’équité devant le service public.

Autre aspect étudié : les échanges entre CIAS, CCAS et communes, « plus ou moins structurés selon la répartition d’action sociale choisie ». Dans les territoires où sont maintenus tout ou partie des CCAS, 32 % des CIAS organisent des réunions d’échanges et de bilans pour les compétences transférées. En l’absence de CCAS, les CIAS jouent souvent un rôle important de premier accueil et d’information de la population, relayant les mairies dans cette fonction. Ils mettent également leur expertise technique et juridique à disposition des communes ayant peu de ressources. Les façons dont les CIAS s’inscrivent dans le paysage social local sont ainsi très variées : certains ont une place majeure sur le territoire, notamment en zone rurale, d’autres ont une position complémentaire aux autres acteurs et d’autres encore un rôle de coordination de l’action sociale locale. Ils sont en outre nombreux (86 %) à être engagés dans des relations partenariales, en priorité avec les conseils départementaux.

L’enquête montre ensuite que les centres intercommunaux d’action sociale s’impliquent dans différents champs de l’action sociale, avec une prédominance très marquée (82 %) pour l’aide aux personnes âgées et, dans une moindre mesure, aux personnes handicapées (60 %). Ils sont en outre 41 % à intervenir en matière d’insertion, 26 % dans le logement, 25 % la petite enfance, 24 % la santé, 22 % la jeunesse, 17 % l’accès aux loisirs, aux sports et à la culture et 9 % dans l’éducation. Concernant leurs missions de base, 39 % des CIAS font de la domiciliation, une proportion qui passe à 70 % « dans les CIAS ancrés dans des territoires où tous les CCAS ont été dissous », sachant que, comme l’avait montré l’enquête de l’Unccas sur le sujet(4), « c’est souvent faute de demandes que les structures ne sont pas amenées à domicilier ». Par ailleurs, 45 % réalisent une analyse de besoins sociaux, 42 % instruisent des dossiers d’aide légale et 45 % accordent des aides financières et/ou d’urgence. Les principaux équipements gérés par les CIAS relèvent de l’accompagnement des personnes âgées : 48 % proposent du portage de repas, 43 % gèrent des services d’aide et d’accompagnement à domicile, 37 % des EHPAD et 19 % des services de transport accompagné. Viennent ensuite les établissements dans le champ de l’enfance : 18 % des CIAS gèrent des relais assistantes maternelles et 16 % des établissements d’accueil du jeune enfant.

Les résultats mettent enfin en lumière les apports des CIAS sur les territoires, ces structures contribuant à l’amélioration de l’offre de services aux habitants, à une meilleure réponse aux problématiques sociales du territoire et engageant de nouveaux partenariats. Des freins à leur développement ont cependant été identifiés, d’ordre financier, mais également liés aux incertitudes quant aux changements de périmètre des intercommunalités à venir. La moitié des CIAS interrogés savent qu’ils seront concernés par cette modification (35 % savent qu’ils ne le seront pas et 15 % étaient encore dans l’incertitude au moment de la réalisation de l’enquête, au début 2016). A la question de savoir si les nouvelles intercommunalités issues de fusions allaient reprendre les compétences sociales d’intérêt communautaire, 28 % des CIAS concernés ne se prononcent pas, 66 % répondent positivement et 6 % négativement. Une chose est certaine : au 1^er janvier 2017, l’ensemble des périmètres intercommunaux devront être définis et au 1^er janvier de l’année suivante, les compétences d’intérêt communautaire déléguées par les communes aux nouveaux EPCI devront être décidées. A quelques mois de cette échéance, l’Unccas espère donc « que les bénéfices des CIAS et de leurs positionnements en tant qu’acteurs-relais ne seront pas amoindris par les reconfigurations d’intercommunalités engagées avec la loi “NOTRe” » mais que, au contraire, leur développement, et à travers eux celui de l’action sociale intercommunale, sera conforté.