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Les retraites complémentaires des salariés sont à nouveau gelées en 2016

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Lors de leurs conseils d’administration respectifs des 6 et 7 octobre, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (tous salariés) ont décidé de ne pas revaloriser les valeurs du point au 1er novembre, qui restent fixées au même niveau que l’an passé. Concrètement, les pensions sont donc gelées, pour la troisième année consécutive. Rappelons que les pensions de retraite du régime d’assurance vieillesse de base n’ont pas non plus été revalorisées au 1er octobre et qu’elles stagnent depuis 2013(1).

Les deux organismes expliquent que, conformément à l’accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires(2), la valeur des points AGIRC et ARRCO doit être augmentée d’un point en dessous de l’évolution moyenne des prix à la consommation hors tabac, une clause de sauvegarde prévoyant toutefois qu’elle ne peut pas baisser en cas d’inflation nulle. Or, poursuivent-ils, « l’hypothèse d’inflation prévisionnelle publiée par l’INSEE [est] très proche de zéro pour l’exercice 2016 ». Par conséquent, la valeur du point est maintenue, au 1er novembre 2016, à 0,4352 € pour l’AGIRC et à 1,2513 € pour l’ARRCO.

Les salaires de référence (ou prix d’achat du point) – fixés en fonction de l’évolution du salaire moyen des cotisants telle qu’établie par l’AGIRC et l’ARRCO, majorée de 2 % – sont, quant à eux, revalorisés de 3,4 % et s’élèveront, pour 2017, à 5,6306 € pour l’AGIRC et à 16,1879 € pour l’ARRCO.

Enfin, compte tenu de la hausse du salaire de référence, le montant annuel de la cotisation due au titre de la garantie minimale de points (GMP) – qui concerne les cadres dont le salaire est inférieur ou à peine supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (3) et qui, de ce fait, n’acquièrent peu ou pas de point de retraite complémentaire « AGIRC » – sera réévaluée en 2017 et s’élèvera à 70,38 € par mois (part patronale : 43,67 € ; part salariale : 26,71 €). Le salaire « charnière » annuel en deçà duquel intervient la GMP sera déterminé une fois que le plafond de la sécurité sociale pour 2017 aura été publié.

Notes

(1) Voir ASH n° 2978 du 7-10-16, p. 10.

(2) Voir ASH n° 2932 du 6-11-15, p. 9 et n° 2942-2943 du 15-01-16, p. 47.

(3) En 2016, ce plafond s’établit à 38 616 €.

[Circulaire ARRCO n° 2016-2-DT et circulaire AGIRC n° 2016-4-DT du 10 octobre 2016, disponibles sur www.agirc-arrco.fr]

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