Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi présenté en janvier dernier par le président de la République(1), une instruction définit les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE) de 10 000 demandeurs d’emploi. Cette expérimentation vise à permettre aux intéressés d’obtenir un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.
Partant du constat selon lequel la VAE est trop peu connue, notamment par les demandeurs d’emploi, l’expérimentation vise à trouver les voies et moyens d’une augmentation très sensible du recours à la VAE, « outil de sécurisation des parcours professionnels des actifs efficaces », estime le ministère du Travail et de l’Emploi. Elle vise également à définir les conditions d’un meilleur accès à la certification professionnelle permettant souvent aux intéressés de disposer d’une première qualification.
Pilotée par l’Etat, en coordination étroite avec les conseils régionaux et avec l’appui de Pôle emploi et de l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), l’expérimentation s’adresse aux demandeurs d’emploi dont l’expérience acquise au cours de leurs contrats de travail successifs peut être valorisée par l’obtention d’un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. Elle peut aussi bénéficier aux jeunes d’un niveau infra V dont les contrats en emploi d’avenir sont arrivés à terme, ainsi qu’aux bénéficiaires de contrats aidés, aux salariés engagés dans un parcours au sein d’une structure de l’insertion par l’activité économique et aux personnes sorties de contrat à durée déterminée.
L’expérimentation part d’une analyse territoriale des opportunités du marché du travail et des besoins en qualification attendus dans les bassins d’emploi. Des objectifs de volume par région sont précisés en annexe 1 de l’instruction. Les différentes étapes de ce processus expérimental sont décrites en annexe 2 de l’instruction. Ces parcours de VAE devront être réalisés sur une période de six mois maximum à compter de la notification de recevabilité du dossier de candidature.
Les conseils régionaux peuvent utiliser, pour la prise en charge des formations complémentaires en faveur des demandeurs d’emploi s’inscrivant dans une démarche VAE, les financements prévus par l’Etat dans le cadre des conventions pour le plan « 500 000 formations supplémentaires »(2).
Un premier bilan sera effectué fin 2016, suivi d’un bilan plus complet dans le courant de l’année 2017. L’Etat devra alors statuer sur un éventuel déploiement pérenne de cette procédure intégrée applicable à la VAE, y compris vers d’autres ministères certificateurs, indique l’instruction.