En complément d’une note du 2 mars dernier portant notification des enveloppes financières régionales relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) pour 2016(1), une nouvelle instruction détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide au poste des structures de l’IAE. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2015, toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont financées via une aide au poste d’insertion qui s’est substituée aux différentes aides versées par l’Etat.
L’aide au poste d’insertion comprend, rappelle le texte, un montant socle revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC et un montant modulé, qui peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction de trois critères :
→ le profil des personnes à l’entrée de la structure ;
→ l’effort d’insertion mis en œuvre par la structure ;
→ les résultats constatés à la sortie de la structure.
Les indicateurs correspondant à ces trois critères, précisés en annexes 1 à 3 de l’instruction, conservent le même périmètre qu’en 2015. Ils devraient toutefois évoluer à compter de 2018 au vu des travaux engagés par le Conseil national de l’activité économique sur la base du retour d’expérience de la première année de mise en œuvre de la modulation, assure le ministère du Travail et de l’Emploi.
En outre, l’instruction indique que « l’allocation optimale des moyens financiers doit permettre de favoriser l’implantation des SIAE en fonction des besoins des publics cibles de la politique de l’emploi et des caractéristiques des différents bassins d’emploi », et ainsi assurer la cohérence de l’offre d’IAE sur l’ensemble du territoire. La bourse aux postes participe à cet objectif dans la mesure où elle permet :
→ le redéploiement des postes non réalisés au bénéfice des SIAE ayant un besoin de financement de postes non couvert et de nouvelles structures qui n’ont pas pu être conventionnées en début d’année ;
→ d’optimiser la réalisation et la consommation de l’enveloppe IAE notifiée.
Un calendrier prévisionnel des opérations relatives à la modulation et à la bourse aux postes est par ailleurs fixé.