Recevoir la newsletter

Autres textes officiels

Article réservé aux abonnés

• Arrêté du 26 septembre 2016, NOR : JUSF1627424A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et d’outre-mer (J.O. du 7-10-16).

• Arrêté du 4 octobre 2016, NOR : LHAL1626147A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (J.O. du 6-10-16).

• Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (voir ASH n° 2978 du 7-10-16, pages 49 et 50) (J.O. du 8-10-16).

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur