Ce rapport, qui était très attendu par le monde du travail social, pose le cadre général pour aboutir à la réingénierie des diplômes du travail social dans le calendrier que nous nous sommes fixé, c’est-à-dire la mise en œuvre des nouveaux diplômes à la rentrée 2018. Les propositions faites par la CPC – l’identification de quatre grandes filières permettant de clarifier le rôle et les missions du travail social et de renforcer l’attractivité du secteur, tout en préservant les spécificités des métiers, l’élaboration d’un socle commun pour renforcer la culture commune, le travail en réseau, les mobilités professionnelles, ainsi que le passage des diplômes de niveau III au niveau II – correspondent à l’idée que je porte depuis les « états généraux du travail social ». Celle que l’action sociale est un investissement, une politique moderne, dans le cadre d’un projet de société. Pour porter cette ambition, les travailleurs sociaux doivent voir leurs métiers valorisés, avec une évolution statutaire et salariale, une reconnaissance universitaire, ils doivent pouvoir plus facilement porter des recherches, des projets collectifs de développement social.
Je suis consciente que l’élection présidentielle a lieu dans six mois, et souhaite que tout soit sur les rails pour que la réforme, pour laquelle les travaux ont commencé en 2013, puisse se poursuivre après l’échéance électorale. C’est ce à quoi je me suis engagée. La méthode proposée par le ministère est de créer cinq groupes de travail, soit un par diplôme de niveau III. Ces groupes vont travailler sur les contenus de formation, en lien avec un groupe de coordination, coprésidé par la direction générale de la cohésion sociale et la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche, et composé des services de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, d’un représentant de la conférence des présidents d’université, des représentants des collectivités territoriales, des président et vice-président de la CPC et des cinq rapporteurs des groupes de travail. Nous avons proposé que l’AFPA [Association nationale pour la formation professionnelle des adultes], qui a une expertise en matière de formation professionnelle, intervienne en appui de ce groupe de coordination. La CPC relève des difficultés pour développer l’apprentissage pour les formations sociales, l’AFPA devrait justement pouvoir nous aider sur ce point. Dans les cinq groupes consacrés aux diplômes, il y aura des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des organisations syndicales employeurs et des représentants des professionnels au travers des associations, ainsi que des représentants des établissements de formation. Je tiens également à ce que les personnes qu’on appelle « accompagnées » puissent aussi donner leur avis et être associées à toutes les étapes, au sein de groupes miroirs ou de groupes réunissant aussi des travailleurs sociaux. Ces groupes vont d’abord travailler sur les référentiels d’activité, afin qu’ils puissent être prêts au début de 2017 et que les travaux puissent passer à l’étape suivante. Il va falloir ensuite élaborer les référentiels de compétences puis les référentiels de formation. La certification sera simplifiée : il n’y aura plus de certification a posteriori par les services régionaux de la cohésion sociale, qui reprennent aujourd’hui un par un les dossiers des étudiants pour les certifier. C’est extrêmement lourd et cela ne se fait pas pour les autres diplômes d’Etat ! Le travail sur le cahier des charges des établissements de formation se fera en parallèle de l’élaboration des référentiels.
Le rapport propose une structuration du socle commun par registre de compétences. Je vais demander qu’il puisse y avoir quelque chose sur les violences faites aux femmes, et de façon beaucoup plus large sur ce qu’on appelle les « stéréotypes sexués », car ce sujet concerne tous les métiers du travail social et ne fait pour l’instant pas partie de la formation initiale. Je sais qu’il y a des craintes sur la perte des spécificités des métiers du travail social, des oppositions à l’idée d’aboutir à la formation de travailleurs sociaux généralistes et interchangeables. L’objectif n’est pas du tout celui-là. Il est bien d’avoir un socle commun de compétences, probablement à hauteur de 30 % de l’ensemble des enseignements, plutôt destiné à faire en sorte que lorsque l’on est dans un métier du travail social, on connaisse mieux les autres métiers, toujours avec l’enjeu de mieux accompagner les personnes. Il reste donc à définir précisément ce que l’on met dans ce socle commun, comment se feront les passerelles avec les universités et les équivalences avec les diplômes universitaires, ce qui va à la fois permettre d’offrir aux étudiants de nouvelles perspectives, de reconnaître autrement leur formation, et de développer la recherche en travail social.
En fonction de leurs missions, c’est ce qui a été acté depuis le début, pour ce qui concerne la fonction publique dans le cadre des négociations sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), qui démarrent en novembre pour la filière sociale. Il faut rappeler que l’accord de 2015, voulu par le Premier ministre et appuyé par les organisations professionnelles et une partie des syndicats, va désormais dépasser la fonction publique, puisqu’il aura aussi des conséquences sur le secteur privé. Tous les employeurs, du secteur public et associatif, ont été associés aux plans d’action en faveur du travail social et du développement social et ont approuvé cette revalorisation.
Il est vrai que, du fait de la contrainte du calendrier, la priorité a été portée sur les diplômes de niveau III, leur passage en niveau II et le développement des passerelles avec l’université. Mais le nouveau diplôme d’accompagnant éducatif et social de niveau V a déjà été créé, avec trois spécialisations possibles. Nous sommes seulement en attente de derniers textes, notamment sur la validation des acquis de l’expérience, pour la fin de l’année. Pour les niveaux II, la CPC a conclu qu’il ne fallait pas toucher au Caferuis. Je serais donc favorable, mais c’est aussi à la CPC de se prononcer, à ce que le travail de réforme se concentre sur les diplômes de niveau III, même si des problématiques pourront émerger par la suite sur certains diplômes des autres niveaux.
Cette perspective correspond à l’appel à projets qui vient d’être lancé (voir page 53). Au lieu de créer une nouvelle structure, nous avons fait le choix de faire émerger des projets de recherche universitaire en lien avec les établissements de formation, qui puissent être mobilisés dans le cadre des enseignements. Des équipes partenariales existent déjà, il s’agit de les soutenir, d’en encourager d’autres et, partant de là, nous pourrons voir s’il y a lieu de créer une chaire en travail social, une unité de recherche ou une école.