Le 11 octobre, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale a enfin remis à Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, son rapport sur le schéma directeur global des formations sociales(1). Rappelons que l’instance avait été missionnée à cet effet en février dernier dans le cadre de la réingénierie de l’ensemble des formations sociales initiée par le plan d’action en faveur du travail social et du développement social(2). Pas de scoop dans ce rapport, la CPC n’ayant été chargée que d’affiner les réflexions et les propositions jusque-là avancées. En tout cas, elle s’inscrit dans le prolongement des pistes formulées par la députée (PS) du Pas-de-Calais Brigitte Bourguignon(3), aujourd’hui à la tête du Haut Conseil du travail social. Des idées font donc consensus : instaurer un socle commun de compétences, organisé autour de filières bien identifiées, dans la perspective d’une spécialisation progressive, favoriser l’alternance intégrative et l’apprentissage ou encore reconnaître le grade licence aux formations de niveau III en vue d’une meilleure articulation avec les autres diplômes universitaires.
Pour la CPC, ce rapport « ne constitue pas l’achèvement d’un travail de réflexion sur l’ingénierie des diplômes de travail social. Il en constitue [même qu’]une première étape. » En tout cas, estime-t-elle, son travail et ses propositions « ne suffisent pas en tant que tels. Au-delà, elles supposent une appropriation et des choix clairs, assurés avec volonté et détermination, de la part de l’ensemble des acteurs en situation de responsabilité. » Ce n’est qu’à cette condition que la réingénierie des diplômes de travail social et l’adaptation de l’offre de formation pourront se réaliser, conclut l’instance. Pour sa part, Ségolène Neuville souhaite sue cette réingénierie soit prête pour 2018 (voir page 57).
La commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale souligne tout d’abord que les métiers du travail social restent attractifs, même si le modèle de formation « montre des signes de ralentissement ».
La CPC indique que, selon une étude de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), on dénombrait 727 000 travailleurs sociaux en 2014, dont la moitié travaillait auprès de personnes âgées – essentiellement comme aides à domicile –, 120 000 auprès de personnes handicapées, 51 000 dans le secteur de l’insertion sociale et de la protection de l’enfance, et 33 500 en qualité d’assistant de service social. Et, d’après une étude GESTE de 2011, 34 % des nouveaux diplômés officiaient dans la fonction publique et 55 % dans un établissement privé à but non lucratif. De son côté, France Stratégie a, dans une étude de 2014, relevé des perspectives d’évolution favorables aux métiers du travail social : hausse des effectifs de 2,5 % par an d’ici à 2022 pour l’aide à domicile et de 1,1 % pour les métiers de la santé et de l’action sociale. « Nous avons donc [là] une donne économique majeure, un secteur en essor dont la vitalité est sous-estimée, surtout si l’on y ajoute les professions de l’intervention sociale (animation, protection judiciaire de la jeunesse, politique de la ville, etc.), dont le périmètre reste à préciser par le Haut Conseil du travail social », estime la CPC. Soulignant que « c’est un secteur dont le poids économique est supérieur, par exemple, à celui de l’informatique, des transports, des banques… », mais « souvent minoré par méconnaissance du grand public ».
En dépit d’une prévision d’évolution favorable aux métiers du travail social, dans les organismes de formation « on assiste néanmoins à une lente érosion des effectifs de nouveaux inscrits (– 2 % sur 5 ans) et l’évolution depuis 2009 montre un recul important de l’ensemble des inscrits (– 4 %) », relève la CPC. A défaut d’un observatoire dédié au travail social, indique-t-elle, « il sera nécessaire […] d’approfondir cette évolution des schémas d’emploi ». Evolution qu’il conviendra d’examiner au regard des besoins en matière de management des organisations et des équipes ou encore du relèvement au niveau II (licence) des cinq diplômes du travail social de niveau III(4) – prévu par le plan « travail social » et du développement social – qui vont « nécessairement avoir une influence forte non seulement sur les stratégies de recrutement des employeurs, mais également sur les choix d’orientation des étudiants, qui pourraient, le cas échéant, être soit attirés par les formations plus qualifiées (niveau II), soit être découragés par leur niveau d’exigence ». L’instance en est en tout cas persuadée : le reclassement en catégorie A des fonctionnaires de la filière sociale, aujourd’hui classés en catégorie B, « pourra selon toute vraisemblance […] constituer un facteur d’attractivité pour certains ».
En pratique, l’alternance intégrative « n’est que partiellement appliquée », déplore la CPC, rappelant en effet que « les organismes de formation ont du mal à trouver des lieux de stage pour leurs étudiants du fait d’une offre de stages déficitaire, de l’obligation de gratification des stages longs et des exigences de qualité dans l’exercice de la fonction de référent professionnel ». Aussi adhère-t-elle « pleinement » à la mesure 19 du plan d’action en faveur du travail social et du développement social, qui prévoit de moderniser ce dispositif de professionnalisation. Sans attendre, l’instance préconise d’ailleurs que « les modalités de collaboration entre les établissements de formation et les sites qualifiants [soient] éclairées et diversifiées pour avancer de manière effective sur le terrain de la modernisation de l’alternance intégrative ».
Si l’alternance intégrative apparaît comme « un atout incontestable pour la professionnalisation en tant qu’invariant de toute nouvelle architecture [des diplômes] », elle « ne peut [toutefois] rester l’exclusive modalité du processus de professionnalisation », estime la CPC. En tout cas, prévient-elle, « les modalités de l’acquisition des compétences, notamment celles qui seront nouvelles dans les diplômes réingéniérés, doivent
Pour la CPC, « la structuration de l’alternance intégrative dans la préparation des diplômes doit apporter des garanties quant aux contenus proposés, aux objectifs à atteindre, aux compétences à acquérir, aux modalités de mise en œuvre et systématiquement intégrer une dimension individuelle et une dimension collective ». Une démarche qui, selon elle, ne pourra aboutir que si un accord est trouvé sur les éléments suivants :
→ la définition d’une durée de stage par niveau de diplôme ainsi que de l’objet du travail de professionnalisation et des compétences visées dans ce cadre ;
→ la diversification des modes de professionnalisation à partir de l’ensemble des potentiels lieux d’exercice pour explorer les deux dimensions que sont l’approche des métiers et le champ professionnel dans lequel ils s’inscrivent ;
→ l’évolution des textes réglementaires, pour permettre des modalités plurielles de réalisation et la découverte de champs professionnels de l’intervention sociale plus larges ;
→ le financement des gratifications des stagiaires ;
→ la formation et la reconnaissance des tuteurs.
Rappelons que cette démarche a d’ores et déjà commencé avec la publication d’une instruction interministérielle du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre de mise en œuvre de l’alternance intégrative(6), qui a néanmoins suscité des inquiétudes du côté des directeurs de service et d’établissement et au sein des représentants des salariés(7).
Dans le cadre de la rénovation des formations préparant aux diplômes en travail social, la CPC appuie la proposition de Brigitte Bourguigon qui, dans son rapport de 2015, avait suggéré de fixer un socle commun de compétences, quel que soit le niveau du diplôme. Socle qui doit, au regard de la définition internationale du travail social, s’entendre comme un socle commun de compétences, de connaissances et de pratiques. Comme elle l’avait déjà fait lors de ses précédents travaux(8), la commission rappelle que ce socle commun pourrait s’articuler autour de trois registres « interpénétrables, [qui] ont vocation à évoluer, notamment à la faveur de l’interaction des travaux de la CPC et de ceux du Haut Conseil du travail social » :
→ des compétences éthiques et de positionnement professionnel (respecter la singularité et l’intégrité du sujet, garantir l’accès aux droits, favoriser une dynamique collective…) ;
→ des compétences techniques en intervention sociale (établir un diagnostic de situation, orienter les personnes, coordonner des acteurs…) ;
→ des compétences transversales (maîtriser professionnellement l’outil informatique, contextualiser une situation sur le plan historique, géographique, culturel…).
Chacun de ces registres devrait être associé à des compétences acquises dans le cadre du socle commun, des connaissances académiques et des savoir-faire professionnels acquis notamment au cours des stages, et dont la CPC donne un aperçu en annexe du rapport. Quoi qu’il en soit, elle estime ne pas pouvoir élaborer seule la définition de ces compétences et devoir renvoyer cette tâche à d’autres acteurs et instances, notamment au Haut Conseil du travail social.
Au-delà, la CPC a montré son « intérêt pour la notion de spécialisation progressive, qui permet, d’un socle commun de compétences, de développer au cours d’une formation une spécialisation de plus en plus affirmée pour permettre la meilleure préparation possible à l’exercice d’un métier donné du travail social ». Un des avantages de cette spécialisation progressive, selon l’instance : créer des « paliers d’orientation, voire de réorientation possible entre les différents métiers du travail social ».
« Reconsidérer l’architecture des diplômes de travail social constitue une occasion particulière et privilégiée de valoriser le travail social et sa capacité de réponse à l’évolution des besoins sociaux et de leur expression, de renforcer son attractivité et de mieux le reconnaître », estime la CPC. C’est pourquoi elle considère que la conception de l’architecture des diplômes doit « être de nature à faciliter la qualification des professionnels, être garante de la qualité des interventions, et enfin rendre l’offre de certification repérable, lisible et accessible dans la perspective des parcours de formation tout au long de la vie ».
Pour assurer la « fluidité ascensionnelle » de cette architecture, l’instance préconise donc de « maintenir les diplômes de niveau IV à leur niveau pour entrer dans un parcours de formation conduisant au niveau II et plus (licence et master), offrant une articulation optimale avec les parcours universitaires classiques ». Et c’est dans la phase d’ingénierie qu’il conviendra de « vérifier que les garanties de continuité et de fluidité des parcours sont effectives pour les diplômés de niveau IV qui ne seraient pas en possession du baccalauréat ».
Le plan d’action en faveur du travail social et du développement social prévoyant le relèvement des diplômes de niveau III, la CPC s’est penchée sur la question de la création de nouveaux diplômes de niveau III. Selon elle, elle ne pourra être envisagée que s’ils « correspondent à des figures d’emploi nouvelles et explicites, différentes des diplômes actuels de niveau III, et permettent de satisfaire des besoins sociaux actuellement non couverts ». Par exemple, illustre-t-elle, la branche de l’aide à domicile a pu identifier un besoin de formation/certification en management de proximité. « La création d’une certification de niveau III d’encadrement de proximité doit donc être envisagée dans la filière de management » que la commission préconise par ailleurs de mettre en place (voir ci-dessous). Ce besoin n’a, pour l’heure, pas pu être démontré au sein des autres branches professionnelles, mais « cette possibilité n’est pas pour autant écartée, en fonction de l’évolution des besoins et des travaux à venir de la CPC », précise le rapport.
L’instance souligne toutefois qu’il existe un « risque de perte d’attractivité des nouveaux diplômes de niveau II » avec la création de diplômes de niveau III, « notamment si les employeurs choisissent de recruter, au vu des contraintes économiques, préférentiellement au niveau III pour exercer des fonctions similaires ». En tout cas, indique-t-elle, « la présence de diplômes de l’enseignement supérieur de ce niveau, existants et susceptibles de répondre, au moins partiellement, aux besoins sociaux identifiés et actuellement non couverts, doit être prise en compte notamment par des passerelles entre cursus : le BTS économie sociale et familiale, le BTS services et prestations des secteurs sanitaires et sociales, le DUT carrières sociales (avec cinq options : animation sociale et socioculturelle, assistance sociale, éducation spécialisée, gestion urbaine, services à la personne) ».
Ceci étant posé, la commission professionnelle consultative propose une architecture des diplômes organisée autour de trois filières – éducative, sociale et famille/petite enfance –, complétées par une filière transverse de management « dont l’une des conditions d’accès pourrait être définie au regard de l’expérience acquise sur les champs sociaux et médico-sociaux, mettant en visibilité les identités professionnelles, identifiant plus aisément les articulations avec les autres diplômes ne relevant pas du ministère des Affaires sociales, reconnaissant des formations adaptées aux différents niveaux de management ». Bien sûr, rappelle l’instance, la construction de la filière « famille/petite enfance » devra être articulée avec le futur plan d’actions sur les métiers de la petite enfance, actuellement préparé par le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes (voir encadré ci-contre).
En tout cas, la commission assure que, avec cette nouvelle architecture, « la continuité et la fluidité des parcours sont garanties (on peut passer du niveau V au niveau IV, puis au niveau II et I, à l’instar du modèle universitaire) », ce qui est « cohérent avec l’accolement au grade licence qui, en plus, offre une garantie de passerelles avec les autres cursus universitaires ». Dans ce cadre, le Caferuis (certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention), dont l’existence est aujourd’hui menacée(9), pourrait être sauvegardé et maintenu au niveau II. Selon la CPC, le modèle proposé permettrait aussi de « sécurise[r] le modèle économique des établissements de formation puisque le nombre de diplômes est inchangé et, par conséquent, le nombre d’étudiants. De plus, [il] limite le risque de déperdition d’effectifs entre la deuxième et troisième année de formation (échec au diplôme intermédiaire, entrée sur le marché du travail). »
Conformément au plan d’action en faveur du travail social et de l’intervention sociale(10), le ministère des Affaires sociales et de la Santé, en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a lancé, le 12 octobre, un appel à projets de recherche dédié au travail social et à l’intervention sociale (disp.sur
• renforcer la participation citoyenne et le pouvoir d’agir des personnes concernées dans le cadre de l’intervention sociale et des formations en travail social ;
• promouvoir des approches globales et coordonnées de l’accompagnement social, dans une logique de développement social et de décloisonnement des politiques sociales.
Dans ce cadre, souligne l’appel à projets, seront considérés avec un « intérêt particulier » les projets portant sur l’accès aux droits et la citoyenneté des personnes, les approches collectives et « communautaires » du travail social, les représentations mutuelles des travailleurs sociaux et des personnes accompagnées, ainsi que sur les processus de radicalisation et les pratiques professionnelles de prévention de la radicalisation. A noter : une « attention particulière » sera également portée aux projets intégrant la question du genre et des stéréotypes sexués dans le domaine du travail social.
Les dossiers de candidature – dont le contenu est précisé dans l’appel à projets – doivent être adressés, au plus tard le 16 novembre prochain, à
Le plan d’action sur les métiers de la petite enfance est « toujours d’actualité », confirme le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes aux ASH. D’ailleurs, rappelle-t-il, il est « déjà en cours pour certains diplômes ». S’agissant du CAP petite enfance, les travaux de révision se poursuivent : les référentiels d’activité ont été validés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale en mars dernier, et les référentiels de compétences et de certification – qui intègrent par ailleurs les recommandations du rapport « Giampino »(11) – lui seront présentés en décembre prochain, assure le ministère. Ainsi, affirme-t-il, le nouveau diplôme « devrait entrer en vigueur à la rentrée 2017 ». Même chose pour le diplôme d’Etat (DE) d’auxiliaire de puériculture (niveau V) dont la révision suivra la même procédure et le même calendrier. Signalons d’ailleurs que les travaux de réingénierie de ce diplôme pourraient conduire à son repositionnement au niveau IV, ce qui, selon le rapport de la CPC sur le schéma directeur global des formations sociales, « permettrait d’amorcer la construction d’une filière complète [famille-petite enfance] et d’offrir des parcours qualifiants ascensionnels (CAP petite enfance/DE auxiliaire de puériculture/DE éducateur de jeunes enfants) ». Quant au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, « le travail de refonte s’échelonnera jusqu’en 2018 », indiquent les services de Laurence Rossignol. Pour s’assurer de la cohérence de cette refonte, un document-cadre relatif aux valeurs qui fondent l’action des professionnels de la petite enfance devrait « être finalisé à la fin de l’année », précisent-ils encore, et présenté lors de la journée nationale de la petite enfance qui se tiendra en janvier prochain et au cours de laquelle un point global sera fait sur l’avancement du plan « métiers ».
(1) Disponible sur
(4) Il s’agit des diplômes d’Etat d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur technique spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants et de conseiller en économie sociale et familiale.
(5) La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a même évoqué l’idée que ces compétences puissent intégrer le socle commun de compétences – Voir ASH n° 2978 dy 7-10-16, p. 9.
(8) C’est en fait le groupe de travail « métiers et complémentarités, architecture des diplômes de travail social » – constitué dans le cadre des « états généraux du travail social » – qui avait émis ses recommandations, par la suite validées par la CPC – Voir ASH n° 2888 du 19-12-14, p. 5.