Dans une contribution validée par son conseil d’administration le 28 septembre, le Groupement national des directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA) fait des propositions pour « sécuriser et renforcer le dispositif d’évaluation actuel » et le « rendre plus novateur et intégrateur ». A travers cette contribution – dont la rédaction a été finalisée fin août – le groupement se mobilise sur l’avenir de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), qui doit être adossée à la Haute Autorité de santé (HAS).
Cette note intervient également trois mois après que le Premier ministre a confié une mission pour l’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale à l’IGAS (inspection générale de l’action sociale). L’objectif de cette mission rejoint, selon le GNDA, les orientations de sa précédente contribution, publiée en juillet 2015(1), visant à faire évoluer le processus évaluatif des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), dans laquelle il proposait de remplacer les deux évaluations – interne et externe – par « une seule et même démarche d’évaluation » conduite par l’établissement ou le service.
L’organisation déclare donc adhérer « aux enjeux » de la mission de l’IGAS. Pour autant, il ne faudrait pas remettre en cause « le dispositif mis en place par le législateur [dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002], prévient Emmanuel Fayemi, animateur de la commission « Evaluation » du GNDA. Celui-ci a apporté la démonstration de son efficacité et est intégré par l’ensemble des acteurs du champ social et médico-social. » Le groupement rappelle ainsi dans sa contribution que « la réussite du projet évaluatif repose sur la distinction entre une simple mise en conformité et la prise en compte de la complexité et de la singularité des parcours de vie des personnes accompagnées ». Autre gage de succès : le niveau d’appropriation par les professionnels de cette démarche, raison pour laquelle le GNDA préconise « une forte intégration du processus dans le fonctionnement des ESSMS ».
Il souhaite aujourd’hui réaffirmer « les fondamentaux sur lesquels doit reposer la structure amenée à accompagner le processus évaluatif ». Si le GNDA n’entend pas revendiquer un système qualité propre au secteur social et médico-social, il plaide pour un dispositif qui en « prenne en compte toutes les parties prenantes » (inclusion sociale, protection de l’enfance, handicap, dépendance). « Il ne faudrait pas que le sanitaire soit privilégié au détriment du social et du médico-social », souligneen effetEmmanuel Fayemi, relayant en cela une préoccupation déjà soulevée par la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant). Celle-ci a, en juillet dernier, dans le cadre du rapprochement de l’ANESM et de l’HAS, tenu à rappeler « son attachement à la spécificité du secteur social et médico-social » en insistant sur « la nécessité de préserver la représentativité dans la gouvernance de l’ensemble des acteurs de ce champ, dont celle des fédérations, et la pérennisation des missions de l’ANESM en tant qu’appui, soutien et vecteur d’une démarche d’amélioration continue de la qualité des pratiques professionnelles et de l’accompagnement des personnes ».
Le Groupement national des directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social tient donc à « interpeller les pouvoirs publics sur le risque qu’il y aurait à bouleverser un modèle d’action qui commence à produire ses effets ». Et s’il convient de la nécessité de faire évoluer le système, « il est essentiel que la réforme renforce les dynamiques à l’œuvre plutôt que d’unifier des procédures, ce qui aurait des effets contre-productifs », insiste le groupement. « Ne mettons pas en péril ce qui a pris du temps à mûrir, veillons à conserver les attributions des uns et des autres », résume Emmanuel Fayemi.