En bref – La création d’un crédit d’impôt associatif,

dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 (voir ce numéro, page 59), a rapidement suscité des réactions enthousiastes de la part de nombreux acteurs associatifs, qui rappellent, comme le font l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, Unicancer et l’Uniopss dans un communiqué commun, avoir multiplié les démarches auprès des pouvoirs publics et des élus « pour leur exposer les handicaps fiscaux et sociaux du secteur non lucratif, tant vis-à-vis du secteur public que du secteur privé de statut commercial ». Quatre ans après la création du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui bénéficie aux entreprises, cette mesure d’équité fiscale va, pointent les signataires, « en totalité servir la capacité d’agir et de servir nos concitoyens vulnérables, avec de nouvelles activités et emplois ». Et d’assurer qu’ils « apporteront ensemble leur concours attentif à la concertation », en souhaitant « une écriture législative qui soit pleinement à la mesure de l’annonce du Premier ministre ». Pour sa part, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) est d’autant plus satisfaite de voir sa proposition retenue « que l’abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 à 20 000 € pour les associations employeuses, est maintenu ». L’UDES demandait que ce dispositif soit sanctuarisé « car il profite principalement aux petites associations et aux mutuelles de moins de 30 salariés ».