En bref – Formation des salariés en insertion.

La censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition de la loi « travail » représentant une solution de financement pour la formation des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est une mauvaise nouvelle pour le secteur de l’insertion par l’activité économique. La Haute Juridiction a, le 4 août, invalidé pour des raisons de forme l’article qui prévoyait de modifier les règles d’utilisation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour permettre aux OPCA d’accéder aux fonds de la péréquation pour les contrats à durée déterminée d’insertion. Elle a ainsi fermé la porte à « cette piste de financement que nous appelions de tous nos vœux dans ce contexte de réduction drastique des fonds de la formation professionnelle que nous connaissons depuis bientôt deux ans », a réagi le Syndicat national des employeurs pour les ateliers et chantiers d’insertion. « Il a été décidé d’engager des démarches afin d’utiliser un nouveau véhicule législatif pour permettre l’adoption » de cette mesure, fait savoir Chantier école sur son site Internet. L’association indique qu’il s’agit d’identifier, avec les différentes parties prenantes – parmi lesquelles le ministère et Uniformation –, « le texte de loi le plus opportun dans les prochains mois du calendrier législatif ». Le projet de loi de finances « été évoqué », précise-t-elle.