Les chiffres du chômage de Pôle emploi ne sont ni fiables ni pertinents, selon un rapport du Sénat

« Les soupçons de manipulations des chiffres établis par Pôle emploi ne sont pas justifiés, même si la survenance d’incidents a altéré leur crédibilité. Toutefois, ils ne sont pas, à eux seuls, un indicateur fiable et pertinent du chômage », déplore le rapport d’une commission d’enquête sénatoriale publié le 11 octobre(1). Composée de 21 sénateurs de différents groupes politiques, la commission d’enquête – qui avait été demandée en mars dernier par le groupe Les Républicains – pointe plusieurs « anomalies » dans les inscriptions à Pôle emploi. Afin d’éviter des « controverses politico-médiatiques mensuelles », elle suggère une série de propositions pour des chiffres du chômage plus « complets, transparents et cohérents ».

La commission rappelle qu’il existe deux indicateurs du chômage : le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) établi tous les trimestres par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois établi conjointement par Pôle emploi et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Ces deux mesures, qui relaient « deux réalités différentes » et qui peuvent connaître des évolutions distinctes, voire divergentes, sont source de confusion pour l’opinion publique, regrette-t-elle. En effet, leur évolution peut être affectée par des changements de règles ou la mise en œuvre de mesures telles que la suppression de la dispense de recherche d’emploi ou le lancement de plans de formation. De plus, les chiffres mensuels recensés par Pôle emploi et la DARES ne sont pas fiables, estiment les sénateurs, qui évoquent le « bug SFR » de 2013(2) et l’incident de mai 2015(3). Ils excluent en outre certaines catégories de personnes, par exemple les jeunes n’ayant pas droit au versement d’une indemnité chômage et qui ne s’inscrivent pas à Pôle emploi. De nombreux bénéficiaires du revenu de solidarité active ne figurent pas non plus sur la liste de Pôle emploi, relève le rapport.

Les chiffres du chômage au sens du BIT constituent une « meilleure mesure du chômage malgré leurs limites » (rythme de publication trimestriel, enquête réalisée à partir d’un échantillon…), estime le rapport, qui propose donc à l’INSEE de publier mensuellement ses statistiques. Les sénateurs recommandent également à l’opérateur public d’améliorer sa communication en la matière en envisageant de rassembler, au sein d’un document unique, l’enquête de l’INSEE et la publication de la DARES. Ce document comporterait :

→ une présentation du nombre de demandeurs d’emploi au sens du BIT ;

→ l’évolution du « halo autour du chômage »(4), du sous-emploi et de la précarité ;

→ une analyse de l’évolution des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dans les catégories A, B et C ;

→ une analyse approfondie de la catégorie C(5) présentant le nombre de personnes en contrat à durée déterminée, en contrat à durée indéterminée, en contrat à temps partiel et à temps plein ;

→ une analyse des mouvements entre catégories ;

→ une analyse de l’impact de certaines mesures telles que la suppression de la dispense de recherche d’emploi ou la mise en œuvre de plans de formation ;

→ une analyse des parcours des demandeurs d’emploi.

Par ailleurs, le rapport propose d’organiser tous les ans des « assises de l’emploi » pour rassembler les administrations concernées, les partenaires sociaux, des chercheurs et des associations, afin d’établir un bilan du marché du travail sur l’année écoulée et de débattre sur les perspectives pour les années à venir.