Le gouvernement vient de dégager plusieurs millions de crédits pour faire face à diverses dépenses en 2016 : financement de contrats aidés, hébergement d’urgence, mise à l’abri de mineurs isolés… Deux textes sont parus dans cette optique au Journal officiel : un décret « portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance », d’une part, et un décret « portant transferts de crédits », d’autre part. Ils sont l’un et l’autre accompagnés d’un rapport du ministère de l’Economie et des Finances apportant des précisions et des explications sur ces mouvements.
Le décret d’avance porte ouverture d’un peu plus de 1,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 699 millions d’euros en crédits de paiement sur le budget général de l’Etat. Il est destiné à financer plusieurs dépenses urgentes qui ne pouvaient pas attendre la promulgation d’un collectif budgétaire. Elles sont toutes compensées par des annulations de crédits.
L’ouverture de crédits la plus importante concerne le programme 102 « Accès et retour à l’emploi », de la mission « Travail et emploi », avec un peu plus de 1,4 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 574 millions d’euros en crédits de paiement. Une ouverture de crédits due « à l’adaptation de la programmation des contrats aidés en cours d’année 2016 ». « Afin de ne pas fragiliser le mouvement de reprise de l’activité et de l’emploi amorcé à la fin 2015 », le gouvernement a, en effet, finalement programmé 445 000 contrats aidés en 2016, contre 295 000 contrats prévus en loi de finances initiale. Le déblocage des crédits vise ainsi à « pouvoir honorer les engagements souscrits au titre des contrats signés tout au long de l’année » ainsi que « les paiements des aides aux employeurs ».
« Ces crédits seront mis à disposition de l’Agence de service et de paiement, prestataire de services de l’Etat pour les contrats aidés, le plus rapidement possible, et en tout état de cause avant la mi-octobre, afin d’éviter toute incapacité de l’opérateur à engager les dépenses liées aux nouveaux contrats », précise Bercy.
Le décret d’avance prévoit aussi l’ouverture de 84 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », de la mission « Egalité des territoires et logement ». Un déblocage destiné, en particulier, « à financer la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence afin de faire face à la très forte augmentation de la demande observée depuis le début de l’année, dans le contexte d’une crise migratoire qui s’est intensifiée », explique le ministère de l’Economie et des Finances. Il s’agit, entre autres, de financer la création de 3 000 places supplémentaires en centres d’accueil et d’orientation (CAO) des migrants, qui a été décidée pour desserrer la contrainte en région parisienne et sur le périmètre calaisien(1). L’ouverture des crédits vise aussi à répondre au besoin de financement supplémentaire des places d’hébergement d’urgence lié notamment aux opérations de mise à l’abri réalisées à Paris depuis le début de l’année ou bien encore à permettre la pérennisation des 2 300 places créées à l’hiver 2015-2016, annoncée par la ministre du Logement en mars dernier(2).
Les annulations de crédits décidées en compensation « portent quasi exclusivement sur des crédits mis en réserve et correspondent à une révision des besoins constatés sur les différents programmes concernés », précise Bercy. A titre d’exemples, 11 millions d’euros en autorisations d’engagement et 11,9 millions d’euros en crédits de paiement sont annulés sur le programme 147 « Politique de la ville » et 4,9 millions d’euros (en autorisations d’engagement et en crédits de paiement) le sont sur le programme 157 « Handicap et dépendance ».
Le second décret porte transfert de crédits d’un montant de 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » à destination du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ce transfert, explique Bercy, « est destiné à financer le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés, mis en place par l’Etat en 2013 pour faire face au problème de la gestion par les départements de ces mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance ». Un dispositif qui, pour mémoire, repose sur la prise en charge par l’Etat du coût de la mise à l’abri et de l’évaluation des jeunes, sur la base de 250 € par jour dans la limite de cinq jours, et sur l’orientation des mineurs par une cellule nationale placée au ministère de la Justice, afin de mieux les répartir entre les départements(3).