Entre la « très forte hausse de la demande d’asile constatée depuis le second semestre de l’année 2015 » et la nécessité de réorienter vers d’autres régions les personnes évacuées du campement de Calais ou hébergées en Ile-de-France dans des conditions trop précaires, le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile est actuellement « sous forte tension ». C’est pourquoi le ministre de l’Intérieur appelle les préfets, dans une instruction du 19 septembre, à redoubler d’efforts pour garantir l’ouverture de nouvelles places d’hébergement et accroître la fluidité dans le dispositif national d’accueil.
En premier lieu, Bernard Cazeneuve leur demande de veiller à rendre possible l’ouverture rapide de nouvelles places d’hébergement. Et plus précisément des quelque 5 400 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) déjà autorisées, pour un objectif de création de 8 630 places en 2016 (et en sachant que, au-delà, près de 2 000 places seront à créer en 2017 dans le cadre d’une nouvelle campagne lancée cet automne).
En parallèle, 2 800 places d’accueil temporaire-service de l’asile (AT-SA) sont aujourd’hui ouvertes sur les 3 300 validées dans le cadre d’un appel à projets lancé l’été dernier. Pour le ministre, les 500 places restantes « doivent maintenant ouvrir sans délai » et il demande aux préfets d’y veiller.
Le pensionnaire de la Place Beauvau juge encore essentiel que les représentants de l’Etat atteignent, dans les délais prévus, les objectifs de création de places nouvelles qui leur ont été fixés dans la perspective de l’évacuation de la lande de Calais. Au passage, il les informe de l’engagement du gouvernement de créer en 2017 – dans le cadre de deux appels d’offres nationaux – 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, « pour moitié destinées à accueillir des personnes relevant de l’asile et pour moitié dans le cadre du dispositif d’hébergement généraliste »(1).
Afin d’assurer la disponibilité des places aux seuls demandeurs de protection, Bernard Cazeneuve demande aux préfets de « poursuivre leurs efforts afin d’assurer la sortie rapide des personnes en présence indue dans les CADA, AT-SA et HUDA [hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile] ». « Au 31 août 2016, indique-t-il, les 45 247 places d’hébergement dédiées aux demandeurs d’asile gérées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration accueillaient 4 581 personnes déboutées (soit 10 % des places), la grande majorité étant en présence indue. » Le nombre de réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire hébergés était quant à lui de 4 643 personnes (soit 10 % du parc également), 1 204 étant en présence indue. Au total, écrit le ministre, un cinquième du parc (9 220 places) est occupé par des personnes qui ne sont pas demandeuses d’asile. Une situation qui, à ses yeux, « ne peut plus perdurer ». Il demande en conséquence « instamment » aux préfets :
→ d’engager « systématiquement » la procédure d’expulsion accélérée prévue, pour les personnes déboutées séjournant indûment dans un CADA, à l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile(2) ;
→ de mobiliser les logements disponibles localement et, si nécessaire, de solliciter la plateforme nationale de relogement des réfugiés gérée par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement pour aider les bénéficiaires d’une protection à sortir du dispositif national d’accueil.
Les représentants de l’Etat sont invités, à cet égard, à réunir les opérateurs représentés dans leur département pour les mobiliser sur ces deux objectifs. « Vous leur rappellerez à cette occasion, notamment à l’intention de ceux qui affichent les taux les plus dégradés », qu’ils s’exposent à une minoration budgétaire de la dotation des CADA en cas de non-respect des consignes visant à libérer des places, indique Bernard Cazeneuve.
(1) Appels d’offres mis en ligne le 26 septembre sur