En bref – CPOM.

Dans un courrier adressé le 27 septembre au Premier ministre, le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés déplore que la réforme visant à généraliser les contrats pluriannuels d’ojectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur médico-social voie sa finalisation « dévoyée ». Alors que le CPOM constitue « l’outil le plus adapté » permettant de trouver des « réponses souples et adaptables » aux besoins d’accompagnement des personnes handicapées à travers « la mise en place d’un vrai dialogue de gestion entre organisme gestionnaire et financeurs », le ministère des Affaires sociales et de la Santé a choisi d’ouvrir, par un projet de décret, « la possibilité aux autorités de tarification de reprendre les excédents dégagés par les gestionnaires dans le cadre des CPOM ». Cette disposition « entre en complète contradiction » avec les chantiers actuels de réforme de la tarification et d’une réponse accompagnée pour tous, dénonce le comité. Ce dernier souligne en effet que la possibilité donnée, dans le cadre du CPOM, de proposer aux tarificateurs l’utilisation des excédents « est indispensable aujourd’hui » pour permettre « une évolution de l’offre et une restructuration du secteur en simplifiant les logiques de gestion et en responsabilisant les financeurs et les gestionnaires ». Les membres du Comité d’entente demandent donc à Manuel Valls « de revoir [sa] position », en lui rappelant que le comité national de l’organisation sanitaire et sociale a donné un avis défavorable en juillet sur ce projet de décret, tout comme le Conseil national consultatif des personnes handicapées lors de son assemblée plénière du 26 septembre.