Droits des malades : le CISS met en évidence des discriminations qui « passent inaperçues »

Alors que l’activité de la ligne Santé info droits en 2015 témoigne d’une progression constante depuis 2007, pour atteindre un total de 9 392 appels téléphoniques et courriels traités(1), la 9^e édition du rapport de l’Observatoire du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) sur les droits des malades(2), rendu public le 26 septembre, propose une analyse sous l’angle des discriminations.

Si cette question « n’émerge en effet que rarement de façon spontanée dans les interrogations des personnes », les discriminations se révèlent « plus fréquentes » en réalité, mais sont « tellement intégrées dans les expériences collectives et individuelles liées à la maladie et à la santé qu’elles passent souvent inaperçues », explique le CISS. Pour les mettre en évidence, le collectif a mené une enquête, en novembre 2015, auprès de 258 personnes contactant le service d’information juridique et sociale et d’orientation Santé info droits. Interrogées précisément sur cette question, près d’un tiers (31,4 %) d’entre elles ont estimé avoir été victimes (ou leur entourage) de discriminations dans l’accès aux soins.

Plusieurs motifs ont été cités : près de 47 % des sondés ont indiqué en avoir subi une manifestation en raison de leur état de santé, de leur situation de handicap, de leur grossesse ou de leurs caractéristiques génétiques, et 31,6 % des personnes ont indiqué « que le bénéfice de la CMU-C [couverture maladie universelle complémentaire], de l’ACS [aide à l’acquisition d’une complémentaire santé] ou de l’AME [aide médicale de l’Etat] était à l’origine de la discrimination évoquée ». Le critère de l’origine arrive assez loin derrière (18,4 %). C’est sur le lieu de travail que les discriminations s’exercent principalement, relève l’Observatoire du CISS. « La sphère professionnelle apparaît comme le lieu où les inégalités de traitement en raison de l’état de santé [ou du handicap] prospèrent le plus », comme en ont témoigné plus d’un quart des répondants (30,3 %).

Plus généralement, à l’instar des années précédentes, la grande majorité des sollicitations se regroupent en cinq thématiques, dont la première concerne les droits des malades face au système de santé (32,9 %), loin devant l’accès aux soins et leur prise en charge (13,2 %), les revenus de remplacement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité (12,9 %), les assurances et emprunts (12 %) et le domaine du travail (11,3 %). « Ce sont les sollicitations relatives aux revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie (+ 171 par rapport à 2014), aux assurances et à l’emprunt (+ 136) et à l’accès et à la prise en charge des soins (+ 134) qui ont le plus contribué à l’augmentation de l’activité de la ligne », souligne le rapport. Certains sujets sont en lien avec l’actualité, comme l’entrée en vigueur du « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. « Si la convention AERAS [s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé] prévoit des dispositions tendant à améliorer l’accès à l’assurance et à l’emprunt, elle ne garantit pas aux personnes […] la concrétisation de leur projet », rappelle le Collectif interassociatif sur la santé.

Enfin, autre tendance « affirmée depuis 2007 », les questions relatives aux prestations sociales dont le bénéfice n’est pas lié à l’état de santé, mais peut être affecté par celui-ci (retraite, chômage), représentent « une part de plus en plus croissante des sollicitations ».