« Après plusieurs mois de négociations », souvent houleuses, à la suite du report du paiement de factures d’aide sociale légale dues par le département à plusieurs organisations du secteur social et médico-social, « un accord est intervenu entre le président du conseil départemental de l’Essonne et les membres de l’interfédérale sur la charte d’engagements et un nouveau protocole-type » de règlement de la dette, ont annoncé les fédérations le 29 septembre.
L’assemblée départementale a en effet signé « la charte d’engagements pour un retour progressif et sécurisé à des relations financières assainies entre le département de l’Essonne et les membres de l’interfédérale », précisent ces derniers. Ils soulignent que le protocole annexé à ce document peut, « dès à présent, être proposé aux associations, mutuelles, établissements et services concernés ». Et les fédérations de se féliciter que, si la mobilisation des derniers mois « n’a pas permis d’obtenir le paiement immédiat de l’ensemble des créances », elle a cependant abouti à « des avancées importantes par rapport à la proposition faite par le département en décembre 2015 ». Il s’agit notamment de la réduction de la durée maximale d’étalement des créances de six à trois ans, du règlement immédiat et sans nécessité de signer un protocole de l’intégralité des créances jusqu’à 30 000 € (alors que précédemment, seules les créances inférieures à 15 000 € avaient été réglées intégralement) et du paiement en deux ans de celles comprises entre 30 000 et 50 000 €, soit la moitié dès cette année et le reste en 2017. Sont aussi actés le paiement, la première année, d’au moins 40 % des créances supérieures à 50 000 €, avec un étalement sur trois ans, et le versement, dans tous les cas, des intérêts légaux sur la totalité des créances.
En outre, au-delà du paiement de la dette, poursuit la douzaine de fédérations signataires, la charte prévoit « l’organisation d’assises du médico-social dans le département », le respect d’un « principe de non-affectation systématique des excédents des structures à la réduction de leurs charges d’exploitation ». Enfin, le département s’engage à réduire progressivement le « délai de traitement des demandes d’admission à l’aide sociale, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, jusqu’à ce qu’il soit égal ou inférieur à deux mois au plus tard le 30 juin, et dès à présent pour les établissements et services situés en dehors de l’Essonne ».
Autant de points dont l’interfédérale assure qu’elle surveillera attentivement la mise en œuvre, à travers un comité de suivi.