A l’occasion de la parution au Journal officiel d’un décret relatif à la composition pluri-institutionnelle de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) (voir ce numéro, page ?), l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a publié, le 4 octobre, les résultats d’une enquête nationale sur l’état des lieux des ODPE en France en 2016 réalisée auprès de l’ensemble des conseils départementaux(1).
En juillet 2016, il existait 68 ODPE en France. Dans 22 départements, des observatoires étaient en construction. Pour dix départements, il n’y avait pas d’observatoire prévu pour le moment. Pourtant, dans quatre d’entre eux, des observatoires avaient bien été installés mais ils ont finalement cessé d’exister en raison notamment de changements institutionnels ou de difficultés techniques, précise la note. Interrogés sur la qualité des relations entretenues entre les ODPE et l’ONPE, 87 % des départements soulignent des contacts réguliers avec l’ONPE et deux tiers d’entre eux les estiment suffisants. Les attentes le plus souvent exprimées par les départements, en termes de soutien et d’accompagnement, sont très liées à la mise en place du dispositif de remontée des données (82 % des départements). Cette attente est principalement présente chez les ODPE en construction ou à l’état de projet, indique le document. « Ce qui n’est pas surprenant : les analyses révèlent leurs nombreuses difficultés, notamment celles liées à la saisie des informations […], aux difficultés de remonter les données dans le temps imparti ou encore à la compréhension du circuit de transmission des données », explique l’ONPE. Un département sur deux déclare avoir besoin de formation au sein de son observatoire, en particulier en matière de statistique et d’analyse de bases de données. En outre, la quasi-totalité des départements interrogés sont favorables à la mise en place de « groupes de travail collaboratifs » dédiés aux ODPE, notamment pour favoriser un partage d’expérience dans l’animation de l’observatoire et pour mieux appréhender la réalisation des missions qui leur sont dévolues.
L’enquête montre, par ailleurs, que lesservices des conseils départementauxprennent une part active à l’organisation des observatoires départementaux : le service d’aide sociale à l’enfance (91 % des ODPE), la protection maternelle et infantile (84 %), la direction départementale de la cohésion sociale (78 %), les maisons départementales des personnes handicapées (61 %). Le ministère de la Justice, au travers de ses magistrats (90 %), l’Education nationale (91 %) et la protection judiciaire de la jeunesse (91 %) occupent également une place centrale au sein des ODPE. A l’inverse, les associations d’usagers et les associations de représentation des victimes ne sont encore que faiblement représentées (moins de 8 % des ODPE), relève la note.
(1) Note d’actualité disponible sur