Afin de faciliter l’accès aux droits des personnes en situation de précarité, le gouvernement souhaitait expérimenter un coffre-fort numérique leur permettant, ainsi qu’aux travailleurs sociaux qui les accompagnent, d’avoir accès aux pièces justificatives authentiques qui peuvent être demandées par les administrations. C’est enfin le cas depuis cet été, a indiqué le secrétariat d’Etat chargé de la lutte contre l’exclusion aux ASH.
Pilotée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas), l’expérimentation du coffre-fort numérique est ainsi menée dans 16 centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS)(1), avec cinq offreurs de solutions publics ou privés, comme La Poste ou encore des start-up, ont précisé les services de Ségolène Neuville. Au final, « chaque solution sera expérimentée sur trois territoires », ont-ils souligné, rappelant que ces solutions étaient soumises au respect de trois critères : la possibilité de stocker et de partager des données, la gratuité de l’outil et la sécurisation des données. En pratique, ce sont les services sociaux des CCAS/CIAS qui doivent, pour le moment, éprouver cet outil. Et, pour que cela fonctionne, ils doivent se coordonner avec les autres acteurs locaux (conseil départemental, caisse d’allocations familiales…). Cet outil s’adresse en priorité aux publics précaires, tels que les personnes sans domicile fixe, mais certains CCAS/CIAS ont choisi d’élargir leur périmètre d’action aux personnes âgées, par exemple.
« L’intérêt de l’expérimentation, selon le secrétariat d’Etat, c’est de voir comment les travailleurs sociaux vont s’approprier cet outil », qui sera évalué en mars, puis en décembre 2017. Un premier comité de pilotage doit se réunir ce mois d’octobre(2) : il s’agira de « faire un état d’avancement [et] de se projeter sur les premiers enseignements » en termes d’utilité ou de freins à l’utilisation de l’outil, a expliqué le secrétariat d’Etat qui, sur cette base, entend élaborer des recommandations de bonnes pratiques à destination des collectivités qui souhaiteraient s’en emparer. Car, a-t-il insisté, « on ne veut pas l’imposer ».
« A plus long terme, cette expérimentation viendra nourrir les réflexions sur les besoins de formation des travailleurs sociaux, comme en matière de compétences numériques minimum », actuellement menées par le gouvernement(3), ont précisé les services de Ségolène Neuville. Des compétences numériques qui pourraient d’ailleurs faire partie du socle commun de compétences.
(1) A Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux et Talence (Gironde), à Briey et sur le plateau de Haye, à Maxéville, à Laxou et à Nancy (Meurthe-et-Moselle), Clermont-Ferrand, Entre-Deux et Saint-Louis (La Réunion), Nice, Paris, Rennes et à Saint-Quentin (Aisne).
(2) Ce comité de pilotage doit regrouper, outre la DGCS et l’Uncass, les ministères ou secrétariats d’Etat concernés, tels que celui chargé du numérique et de l’innovation, ou encore la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
(3) C’est le plan d’action en faveur du travail social et du développement social qui a initié ces réflexions – Voir ASH n° 2932 du 6-11-15, p. 67 et n° 2975 du 16-09-16, p. 14.