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Léger aménagement des conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi

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Un arrêté modifie quelque peu les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi, qui avaient été fixées en décembre 2015(1). Pour mémoire, le titre professionnel est constitué d’un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques nommées « certificats complémentaires de spécialisation » (CCS).

A compter du 1er janvier 2017, les modalités d’obtention du CCS et la composition du jury pour une session CCP vont évoluer. Ainsi, pour pouvoir se présenter aux « sessions CCS », les candidats devront avoir suivi un parcours de formation professionnelle en cohérence avec le CCS visé ou justifier d’une expérience professionnelle de un an dans l’activité, au lieu de trois ans aujourd’hui. En outre, pour une « session CCP », les membres du jury seront exclusivement des professionnels justifiant d’au moins trois ans d’expérience dans le métier visé par le titre et n’ayant pas quitté le métier depuis plus de cinq années précédant leur habilitation.

Notes

(1) Voir ASH n° 2942-2943 du 15-01-16, p. 42.

[Arrêté du 15 septembre 2016, NOR : ETSD1624475A, J.O. du 23-09-16]

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