Le prix de la privation durable d’emploi

L’ensemble du dispositif « territoires zéro chômage de longue durée » repose sur le principe de la réaffectation des coûts directs, indirects et induits par la précarité et le chômage d’exclusion. Pour sa démonstration, ATD quart monde s’est livré à un important travail de compilation statistique afin de déterminer les dépenses et les manques à gagner pour la collectivité imputables aux chômeurs de longue durée. Soit, en août 2016, 2 422 000 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus de un an, relevant par conséquent du régime de solidarité, mais toujours tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B ou C).

Réalisée en 2015, l’étude(1) s’est appuyée sur les seules données disponibles issues de la statistique publique, en procédant à une série d’hypothèses et d’interprétations pour combler les manques. En dépit de ces imperfections, elle donne un ordre de grandeur du coût de la privation durable d’emploi.

Au chapitre des coûts directs, l’étude analyse la part prise par les chômeurs de longue durée dans le financement de l’ensemble du dispositif de retour à l’emploi (Pôle emploi, insertion par l’activité économique, missions locales, maisons de l’emploi, formation des demandeurs d’emploi, etc). L’addition, poste après poste, se monte à près de 7 milliards d’euros.

Parmi les coûts directs, figurent aussi les prestations sociales liées à la privation d’emploi, notamment le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés, l’aide au logement ou les diverses aides facultatives, dont celles des départements. Ce qui rajoute encore 9,5 milliards d’euros à la facture.

Au titre des dépenses indirectes, « la privation durable d’emploi s’accompagne de certaines conséquences sociales et sociétales manifestes aux yeux des acteurs de terrain et pour partie confirmées par des études », indique ATD quart monde. Parmi ces conséquences, on trouve au premier plan la délinquance, les mesures d’aide sociale à l’enfance, la maladie ou l’échec scolaire. Leur traitement alourdit encore l’ardoise de 7 milliards d’euros.

Avec les coûts directs et indirects, il faut aussi compter les manques à gagner pour l’Etat en taxes et cotisations sociales. « Ces manques à gagner sont dus principalement aux exonérations fiscales (taxe d’habitation, redevance télé) dont bénéficie une partie du public cible, à sa consommation réduite impactant les recettes de TVA et à sa participation moindre à la CSG, à la CRDS et aux cotisations sociales liées au statut de salarié », explique l’étude. Soit 12,5 milliards d’euros de plus…

Au final, c’est à une somme de 36 milliards d’euros qu’aboutit ATD quart monde. Environ 15 000 € par chômeur de longue durée et par an qui pourraient être « recyclés » pour financer de l’emploi.

Même si ce chiffrage devra être validé par l’expérimentation, il montre qu’un cercle vertueux pourrait s’engager avec le retour à l’emploi des personnes. Au-delà de la baisse de nombreuses dépenses induites par la situation de chômage durable, le gain de pouvoir d’achat attendu se traduirait par « des retombées économiques positives pour les entreprises » et des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat. Ce qui montre « l’intérêt du projet pour la dynamique économique », met en avant ATD quart monde.