Vent debout contre le projet du ministère des Affaires sociales de transférer le financement des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles (INJS, INJA) aux agences régionales de santé (ARS), dès le 1er janvier prochain, les représentants de leurs personnels – réunis en intersyndicale (FO, CFTC, CFDT, CGT, SNJSJA-UNSA et SUD) – avaient, le 16 septembre, déclaré réclamer « le gel des décisions et l’ouverture d’une concertation » avec les pouvoirs publics. Ce, alors que l’annonce du transfert des instituts vers les ARS – qui les financent actuellement à hauteur de 60 %, le reste étant assuré par l’Etat –, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, suscite une mobilisation des personnels des instituts, mais aussi des associations d’usagers et de parents d’élèves depuis plusieurs semaines.
Mais force est de constater que le dialogue des syndicats avec la direction générale de la cohésion sociale, lors d’une rencontre organisée le 22 septembre, est resté dans l’impasse. « Le rendez-vous n’a rien donné », déplore Hélène Sester, enseignante à l’INJS à Paris et représentante SNJSJA-UNSA. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé « souhaite maintenir sa décision dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ». Cette réunion a ressemblé à « une mauvaise farce », s’insurge l’intersyndicale.
Contacté à plusieurs reprises, le ministère des Affaires sociales n’a pas donné suite aux sollicitations des ASH. « L’administration n’a apporté aucune réponse aux questions soulevées, notamment concernant le non-versement de la subvention de fonctionnement 2016-2017 », dénoncent les syndicats. « L’explication apportée par la DGCS […] est tout sauf convaincante. Le propos est essentiellement administratif, budgétaire et médico-social », éludant la dimension essentielle, celle de l’enseignement, ajoutent-ils. Avant de réitérer leur demande d’un calendrier permettant l’ouverture d’une réelle concertation et le respect du dialogue social.
« A partir d’un état des lieux consensuel, ce travail de concertation doit permettre d’élaborer un protocole d’accord sur l’évolution du dispositif de scolarisation des jeunes sous la responsabilité des affaires sociales »,argumente l’intersyndicale. Au cœur de ses craintes figure la perte du statut d’établissement national public pour ces instituts, et les conséquences de ce projet de transfert sur le pilotage national de l’éducation spécialisée et sur le maintien des budgets. « La perte du caractère national de l’offre de formation […] pourrait priver certains jeunes originaires d’autres régions des formations offertes dans les INJ » et « le taux d’encadrement des élèves […] sera réduit, entraînant des menaces sur l’emploi en commençant par les salariés les plus précaires »,s’alarme Hélène Sester. « Nous avions rencontré le ministère le 12 septembre, pour lui expliquer qu’il fallait un minimum de dialogue pour mener à bien un tel projet », indique-t-elle. Car « l’Etat, qui est notre tutelle actuelle, conduit un pilotage national de l’enseignement, [ce qui] va changer si nous dépendons totalement des ARS ».