A l’issue de son entretien avec la ministre du Travail, le 20 septembre, Jean-Patrick Gille, président de l’Union des missions locales (UNML) et député (PS) d’Indre-et-Loire, estime avoir pu lever un « quiproquo ». Au début du mois de septembre, l’élu avait demandé à Myriam El Khomri de surseoir à la parution du décret créant un délégué ministériel aux missions locales, prévu dans le cadre de la rénovation de la gouvernance des politiques de jeunesse. Celle-ci doit entraîner la disparition du Conseil national des missions locales (CNML), remplacé par un conseil d’orientation des politiques jeunesse, devant également se substituer au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse et au Conseil national de la jeunesse. Quant au délégué ministériel, il doit répondre, selon la ministre, à la nécessité de disposer d’un cadre d’animation et de coordination des missions locales. Problème, pour le président de l’UNML : le projet de décret présenté au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) attribuait à ce délégué des rôles passant outre l’organisation de ces structures, des associations, « présidées par les élus qui représentent les collectivités locales qui les financent », arguait-il. Le texte prévoyait que le délégué ministériel représente les missions locales au sein du Cnefop et participe à l’élaboration des accords et conventions nationales impliquant le réseau, et les signe « après approbation des présidents des associations œuvrant pour l’animation des missions locales au niveau régional ». Deux dispositions qui devraient finalement ne pas figurer dans le décret. « Nous n’avons pas d’opposition à la création d’un délégué ministériel, le sujet est la définition de son poste, explique Jean-Patrick Gille. Tandis que l’UNML représente les missions locales, le délégué représente l’Etat auprès des missions locales. Avec la ministre, nous sommes tombés d’accord sur ce point. »
Le président de l’UNML reconnaît la pertinence, à travers la création du délégué ministériel aux missions locales, d’une fonction « d’intermédiation entre l’Etat et le réseau », mais aussi celle de « faire vivre une conférence des financeurs ». Dans un communiqué du 21 septembre, la Fédération des organismes sociaux de la CGT exprimait en revanche son inquiétude. L’organisation syndicale déplore la disparition du CNML et d’une gouvernance à « trois têtes » – services de l’Etat, CNML et UNML, chacune ayant aujourd’hui des rôles distincts et complémentaires. Le délégué ministériel « aura-t-il plus de poids qu’un conseil présidé par un député ? Nous en doutons ! », a pointé l’organisation.
La ministre a, de se son côté, cherché à apaiser les craintes lors de son discours prononcé en ouverture de la séance plénière du CNML, le 14 septembre. « Je sais que ce projet d’évolution de la gouvernance a suscité des inquiétudes, en particulier sur la place que prend l’Etat dans l’évolution du réseau », a reconnu Myriam El Khomri. « Le délégué ministériel aux missions locales sera rattaché au secrétariat général des ministères sociaux afin de favoriser le caractère ministériel de son action », a-t-elle précisé. La ministre a ajouté vouloir associer le délégué ministériel – Jean-Marc Seijo-Lopez, actuel secrétaire général du CNML, est pressenti pour le poste –, le réseau et les présidents d’associations régionales à la réflexion qui sera menée à partir des conclusions du rapport de l’inspection générale des affaires sociales sur le modèle économique des structures, attendu pour la mi-octobre. Elle a, par ailleurs, annoncé que le financement par l’Etat du budget des missions locales augmenterait en 2017.
Réunie en assemblée générale le 28 septembre, l’UNML a adopté une motion dans laquelle elle réclame une augmentation des crédits de la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Etat et les missions locales à hauteur de 220 millions d’euros (contre 191 millions d’euros de dotation en 2016), la sécurisation des crédits finançant les dispositifs d’accompagnement des jeunes (garantie jeunes, emplois d’avenir…) et l’attribution exclusive aux missions locales des financements des parcours contractualisés d’accompagnement. Autre résolution : négocier avec les représentants de l’Etat et des collectivités territoriales un « cadre de référence » national, « pour assurer durablement l’action et le financement des missions locales, avec la promotion de leur identité associative et de la spécificité de leur intervention auprès des jeunes ». L’UNML souhaite également « réunir la conférence nationale des présidents d’ARML » afin de définir, en lien avec l’Etat et les régions, un cadre commun d’intervention des associations régionales. L’objectif : renforcer le rôle de ces dernières, « pour relever les enjeux de l’application de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ».