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Le comité de pilotage sur la psychiatrie et la santé mentale bientôt sur les rails ?

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Dans un communiqué commun diffusé le 13 septembre, six organisations(1) appellent à la mise en place d’un comité de pilotage sur la psychiatrie et la santé mentale. Renouvelant un vœu porté depuis 2012 et exposé dans un courrier adressé en mai 2014 à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, au moment de l’élaboration de la stratégie nationale de santé(2), elles insistent à nouveau sur l’importance d’un tel comité, « qui serait de nature à définir les grandes orientations stratégiques dans leur domaine de compétence ». Elles soulignent en outre que l’intitulé de ce comité ne doit pas se limiter à la seule santé mentale, « aux frontières floues et extensibles à l’infini », affirmant ne pas souhaiter « la dilution des problèmes rencontrés par les patients, leurs proches, les professionnels mais aussi les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux » dans ce champ « beaucoup trop large ». Comme l’explique le Dr Christian Müller, président de la Conférence des présidents de CME de CHS, « les problématiques de psychiatrie, notamment en termes d’enjeux politiques mais aussi techniques, d’organisation…, sont extrêmement importants et nécessitent d’avoir une focale particulière ». Sur le principe de ce qui existe dans le domaine des soins de suite et de réadaptation avec le COPIL SSR, ce comité serait chargé de la gouvernance des travaux dans le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, par exemple de tout ce qui a trait à l’organisation du dispositif de psychiatrie et au suivi de la mise en place des communautés psychiatriques de territoire, prévues par la loi « santé » du 26 janvier dernier, illustre Christian Müller. Ce comité serait composé de représentants du ministère, de fédérations, des conférences de CME, des agences régionales de santé (ARS), de la Haute Autorité de santé (HAS), de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)…

A la question de savoir pourquoi les six organisations signataires se mobilisent aujourd’hui, le représentant des présidents de CME indique qu’il s’agit de « prendre date », à un moment où le gouvernement est favorable à un tel comité de pilotage. « A la fin 2015, nous avons été reçus par Manuel Valls et Marisol Touraine à Matignon pour discuter de cette question et en avril dernier nous avons été à nouveau réunis au ministère de la Santé, qui nous a confirmé qu’il souhaitait voir ce dispositif se développer. » L’idée est donc de concrétiser l’engagement du ministère avant la fin de l’année, espèrent les organisations, un projet qui serait « en bonne voie » selon Christian Müller.

Notes

(1) L’Association des établissements participant au service public de santé mentale, la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques, la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés (CHS), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs et la Fédération hospitalière de France.

(2) Voir ASH n° 2862 du 30-05-14, p. 13.

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