Plus de deux ans après avoir répondu à un appel à candidatures de l’administration pénitentiaire, une équipe de chercheurs français et canadiens, issus des universités de Rennes et de Montréal, vient de remettre le rapport final de sa recherche-action portant sur un « programme d’évaluation des personnes placées sous main de justice fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité » (« RBR »). Il a été dévoilé par le collectif CGT Insertion-probation, qui s’insurge contre ses préconisations. La recherche, qui visait à tester en France des outils d’évaluation utilisés à l’étranger, a été menée dans six services pénitentiaires d’insertion et de probation. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration d’un « référentiel des pratiques opérationnelles » des services – portant sur l’évaluation, les modalités de prise en charge et la pluridisciplinarité.
Pour répondre aux trois enjeux de l’individualisation des peines – « la sensibilisation et la motivation de la personne placée sous main de justice durant l’accompagnement, la réduction du risque de récidive et la consolidation de sa qualité de vie » –, l’évaluation est incontournable, rappellent les chercheurs. Ils partent du postulat « qu’une formalisation et organisation de pratiques déjà existantes en France et leur combinaison avec les instruments R-B-R » doit permettre « de consolider les évaluations ainsi que de développer des plans d’accompagnement plus avisés ». Ils estiment aussi que « les outils sont à considérer comme des aides à l’évaluation initiale des personnes. Ils ne remplacent pas le jugement professionnel, mais viennent le structurer ». Les chercheurs évoquent la nécessité de partager des informations avec d’autres professionnels et l’intérêt de faire participer la personne à son évaluation. Avant de les décrire, ils arguent qu’« un intérêt particulier consiste en la combinaison des six outils » retenus pour l’expérimentation.
Ces instruments sont divers. L’un, par exemple, constitue un support d’entretien et d’investigation. Un autre, baptisé « Inventaire de niveau de service et de gestion des cas » (LS/CMI), comporte 43 items, lesquels mesurent huit dimensions associées au comportement délinquant. Pour les chercheurs, cet outil a, par le passé, « montré sa grande efficacité à évaluer et à structurer le processus d’intervention et réinsertion sociale ». Au terme de leur analyse, ils concluent que devraient être en priorité implantés trois outils, dont, en premier lieu, le LS/CMI, ainsi qu’un autre, favorisant l’auto-évaluation des personnes, également à partir d’indicateurs de comportement. Le rapport préconise de former les professionnels et de produire un « glossaire du vocabulaire R-B-R/criminologique spécifique » pour les aider dans leur pratique.
Une orientation que dénonce fortement le collectif CGT Insertion-probation. L’organisation s’interroge, entre autres reproches de méthodologie, sur « la neutralité et l’objectivité des chercheurs ». Il pointe « l’absence de données chiffrées concernant l’accueil et l’appropriation des outils » par les professionnels. « Au vu du rapport, il aurait pu être légitimement décidé de ne pas retenir d’outils d’évaluation de type actuariel ou de prolonger la recherche-action afin de la fiabiliser », estime le collectif CGT Insertion-probation. « Le versant évaluation et gestion des risques en fonction de statistiques nous pose problème, alors que nous avions fait entendre que d’autres méthodes existent, fondées sur l’accompagnement socio-éducatif et la prise en compte des besoins des personnes », explique Delphine Colin, cosecrétaire du collectif. L’organisation syndicale craint que l’impératif de gestion des flux et la charge de travail des agents conduisent à privilégier les outils qu’elle conteste, au détriment de l’autonomie des professionnels et des collectifs de travail. Elle craint que les préconisations du rapport soient retenues dans le futur « référentiel des pratiques opérationnelles ». Lequel devrait par ailleurs comporter « des aspects intéressants, comme le principe de remettre la personne au centre du suivi, la démarche d’adhésion et le respect des libertés individuelles », ajoute Delphine Colin, précisant que le projet de référentiel devrait « être examiné à la fin novembre ou début décembre en comité technique des SPIP pour le valider ».