IAE : la situation de l’activité en 2014, année de mise en œuvre de la réforme du financement de l’Etat

Près de 130 000 personnes en insertion travaillaient dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE) fin 2014, selon une récente étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)(1). Répartis dans 3 700 structures conventionnées par l’Etat, 46 % de ces salariés sont mis à disposition par une association intermédiaire (AI), 34 % travaillent dans un atelier et chantier d’insertion (ACI), 10 % dans une entreprise d’insertion (EI) et 10 % dans une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI). L’étude rappelle que le financement de l’IAE a fait l’objet d’une réforme en 2014 qui a étendu l’aide au poste d’insertion, en vigueur dans les EI, aux trois autres types de structures(2). La deuxième modification majeure a concerné les ACI, qui embauchaient auparavant leurs salariés en contrats aidés classiques et doivent désormais obligatoirement recourir à un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)(3).

Les embauches dans les ACI ont fortement baissé au premier semestre de l’année 2014 et, même si elles sont de nouveau en hausse depuis l’entrée en vigueur du CDDI obligatoire depuis le 1^er juillet 2014, elles se sont globalement contractées de 3,5 % sur l’année par rapport à 2013. La réforme en cours d’année a effectivement nécessité des ajustements sur la durée des contrats pour les structures porteuses d’ACI(4), afin que leurs contrats uniques d’insertion se terminent avant le 31 décembre 2014. Au-delà, la réforme a généré de « l’incertitude sur les financements à venir, conduisant les structures porteuses d’ACI à faire preuve d’une certaine retenue dans leurs embauches au cours du premier trimestre 2014 », explique la DARES.

Les contrats signés dans les entreprises d’insertion sont, eux, en hausse de 2 % après six ans de baisse. Alors que les premières embauches avaient continuellement baissé entre 2008 et 2013, passant de 15 300 à 12 800, elles ont beaucoup augmenté au premier semestre 2014. Puis, au cours des six mois suivants, les reconductions de contrats ont été particulièrement nombreuses (+ 7 % par rapport au second semestre 2013). A contrario, les mises à disposition dans les ETTI pâtissent d’une conjoncture économique défavorable. En effet, l’année 2014 enregistre un recul « très marqué » de l’activité dans le secteur de la construction en France, qui s’est traduit par des destructions d’emplois importantes, particulièrement dans l’intérim. Le nombre de mises à disposition est ainsi passé de 12 600 à 11 800 entre la fin 2013 et la fin 2014.

Quant aux AI, elles ont mis à disposition près de 60 000 personnes en 2014. Les évolutions en termes d’embauches et de salariés en insertion entre 2013 et 2014 ne sont toutefois pas interprétables, indique la DARES. Le nombre d’AI enregistrées augmente de 18 %, mais il s’agit essentiellement de structures qui existaient sans être comptabilisées auparavant. En effet, « le dynamisme apparent des AI s’explique largement par la saisie des données devenue obligatoire pour ces structures seulement à compter du 1^er juillet 2014 », indique l’étude.

Par ailleurs, deux tiers des responsables de structures anticipent des perspectives d’activité défavorables. Bien que les structures de l’IAE aient des liens étroits entre elles ainsi qu’avec d’autres acteurs économiques locaux (entreprises du secteur marchand, groupements d’entreprises…), la majorité d’entre elles dit que « les financements publics sont insuffisants pour assurer la pérennité de leur structure ou un accompagnement de qualité », relève une autre étude de la DARES (5).