L’Union européenne (UE) disposera très prochainement d’un « corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes » pour mieux surveiller et mieux gérer ses frontières extérieures. Le Conseil des ministres de l’UE a en effet validé définitivement, le 14 septembre, le compromis trouvé avec le Parlement européen sur le règlement portant création d’un tel instrument.
Le corps européen sera composé d’une agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes – correspondant à l’actuelle agence Frontex dotée de missions élargies – et des autorités nationales responsables de la gestion des frontières. Ses activités seront principalement axées sur la mise en place d’une stratégie opérationnelle pour la gestion des frontières et la coordination de l’assistance de l’ensemble des Etats membres de l’UE. Il aura également une capacité d’intervention plus rapide en cas de crise, grâce à une réserve permanente de 1 500 gardes-frontières issus des Etats membres (170 pour la France). Ainsi, dans le cas où un Etat membre est confronté à des pressions accrues sur sa frontière extérieure, comme une pression migratoire ou une criminalité transfrontalière disproportionnées, des équipes d’intervention pourront être déployées temporairement soit à la demande d’un Etat membre, soit par décision du Conseil à la majorité qualifiée. Il ne sera toutefois pas envisageable de faire rentrer des équipes d’intervention dans un pays qui s’y opposerait, par respect pour sa souveraineté. Cependant, en cas de refus de coopération d’un Etat, les autres membres de la zone « Schengen » de libre circulation pourront décider, sur proposition de la Commission européenne, derétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures. Le corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes aura par ailleurs un rôle plus large que l’agence Frontex en matière de retours des migrants dans leur pays d’origine, même s’il ne sera pas impliqué dans les retours entre pays tiers.
Le corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes pourra commencer ses activités dès le 6 octobre prochain, date d’entrée en vigueur du règlement (soit 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne). Les dispositions relatives à la création des réserves d’intervention rapide et d’équipements techniques n’entreront toutefois en vigueur que deux mois après, et celles sur les réserves d’intervention consacrées aux opérations de retour, trois mois après.