La CNAV détaille les conditions de sa participation financière à l’offre de services aux personnes âgées

La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) vient de diffuser une circulaire relative à sa participation financière aux actions collectives de prévention et aux autres projets visant à renforcer et à diversifier sur les territoires l’offre de services aux personnes âgées.

Le texte s’inscrit dans un contexte particulier pour la CNAV, avec notamment la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui a reconnu le rôle des caisses de retraite dans la préservation de l’autonomie des personnes âgées(1). Ou encore l’émergence de prestations innovantes dans le cadre notamment de la silver économie, qui « place l’assurance retraite dans une démarche prospective visant à définir une nouvelle conception des interventions auprès des personnes âgées »(2).

La CNAV détaille cinq domaines pouvant bénéficier d’une participation financière des caisses de retraite :

→ les actions collectives de prévention (actions d’information et de conseil – forums, salons, colloques, réunions d’information collectives… – ou « ateliers thématiques de prévention » susceptibles d’apporter aux retraités des conseils en prévention adaptés selon leurs besoins spécifiques) et les actions de maintien du lien social (cafés sociaux, groupes de paroles, ateliers intergénérationnels, séjours de vacances, etc.) ;

→ les actions de diversification permettant le développement d’aides et de services de proximité (soutien à la création, au développement et au renouvellement de services pour le portage de repas, pour le transport accompagné ou tout autre service œuvrant au maintien à domicile…) ;

→ les solutions « innovantes » – en termes de services proposés, de technologies utilisées… – dans le domaine de la silver économie (en matière d’adaptation des logements, d’aide aux aidants, d’accompagnement des personnes âgées fragiles, de soutien à la mobilité…) ;

→ les actions de formation permettant de mettre en place un accompagnement des professionnels et des bénévoles du secteur médico-social intervenant auprès d’un public autonome mais fragilisé, les études et recherches dans le domaine du vieillissement ainsi que la création de « pôles d’expertise » (centres de recherche, gérontopôles…) ;

→ l’appui à l’ingénierie de projets, d’actions, d’expérimentations (c’est-à-dire toutes les actions consistant à concevoir, accompagner, réaliser, évaluer tout ou partie des projets et expérimentations « permettant d’optimiser le déploiement des offres de prévention individuelles et collectives »).

La CNAV détaille, pour chacun de ces domaines, les critères d’éligibilité, la procédure d’instruction et les modalités de financement.