En 2016, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) des établissements et services qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, dit ONDAM « spécifique », est en progression de 4 %(1). Cette année, l’arrêté fixant le montant total de l’objectif de dépenses, celui qui répartit les crédits entre les agences régionales de santé (ARS) et l’instruction définissant les grandes orientations de la campagne budgétaire de ces structures sont parus un peu plus précocement qu’en 2015.
Au total, en 2016, 551 millions d’euros sont délégués aux ARS, selon une répartition détaillée en annexe 1 de l’instruction. Le taux de reconduction des crédits des établissements est fixé à 0,62 % (contre + 0,56 % l’année précédente), soit 0,76 % pour la masse salariale et 0,2 % pour l’effet prix, ce qui représente environ 3,35 millions, indique l’administration centrale. Une enveloppe de 10,92 millions est, quant à elle, dédiée à l’extension en année pleine des mesures nouvelles 2015 et le montant de mesures nouvelles disponibles en 2016 s’élève, lui, à 6,92 millions.
Comme l’an passé, les ARS sont appelées à effectuer un suivi rigoureux des dépenses engagées par leurs décisions de tarification. L’enquête tarifaire – menée chaque année depuis 2013 – est reconduite en 2016.
Une enveloppe de 2,4 millions d’euros est dédiée aux mesures nouvelles pour les structures d’addictologie. Ces crédits visent à financer, notamment :
→ le renforcement de l’offre médico-sociale à hauteur de 784 000 € sur quatre mois, c’est-à-dire la création de centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et de centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (Caarud), d’antennes de CSAPA, de consultations avancées, d’équipes mobiles de Caarud ainsi que le renforcement d’équipes existantes… ;
→ la poursuite du déploiement des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) du VIH dans les CSAPA et la mise à disposition des TROD détectant l’hépatite C dans les Caarud (127 000 € sur quatre mois)(2) ;
→ le renforcement des consultations pour jeunes consommateurs (750 000 € sur quatre mois) ;
→ le programme de réduction des risques et des dommages à distance et le renforcement de l’offre de matériel dans ce domaine, à hauteur, respectivement, de 83 000 € sur quatre mois et de 255 000 € sur trois mois ;
→ la mise à disposition de la naloxone(3) via les CSAPA à gestion hospitalière ou membres d’un groupement de coopération sanitaire ainsi que la formation des professionnels à son utilisation (155 000 € sur trois mois).
Les ARS doivent par ailleurs transmettre aux structures les formulaires des rapports d’activité version 2016, reproduits dans les annexes 8, 9 et 10 de l’instruction, afin que celles-ci les complètent. Le calendrier et les modalités de retour sont rappelés en annexe 7.
Quelque 2,19 millions d’euros de mesures nouvelles sont alloués pour la création et l’extension de 200 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) sur quatre mois, sur la base d’un coût annuel à la place de 32 231 € en métropole et de 38 550 € en outre-mer. La répartition des crédits entre les régions, détaillée en annexe 1 de la circulaire, tient compte du taux d’équipement des régions, des indicateurs de précarité, ainsi que du nombre de personnes en affection de longue durée « VIH », « hépatites » et « diabète ».
Les ARS sont appelées à transmettre à la direction générale de la santé le tableau de prévision des besoins en ACT pour les trois prochaines années (annexe 4 de l’instruction) pour le 1er mars 2017.
Afin de mieux articuler les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés (LAM), un décret du 11 janvier dernier a détaillé leurs conditions techniques d’organisation et de fonctionnement, rappelle l’instruction(4). Ainsi, les LHSS accueillent des personnes sans abri dont l’état est incompatible avec la vie à la rue tandis que les LAM prennent en charge celles qui sont atteintes de lourdes pathologies (Alzheimer, schizophrénie, cancer à un stade avancé…).
En 2016, une enveloppe de 511 284 € est dévolue à la création de 50 nouveaux lits halte soins santé sur trois mois. Le prix de journée par lit est fixé à 112,37 € (après 111,68 € en 2015). En outre, cette année, 100 nouveaux lits d’accueil médicalisés sont créés et financés à hauteur de 1,812 million d’euros sur trois mois. Leur prix de journée est réévalué à 199,21 € par lit et par jour (contre 197,98 € en 2015).
La répartition du nombre de LHSS et de LAM financés par région et les critères de priorisation figurent, respectivement, en annexes 5 et 6 de l’instruction. Les agences régionales de santé doivent faire connaître à la direction générale de la cohésion sociale leurs besoins pour l’année 2017 d’ici au 31 janvier prochain.
S’agissant du dispositif expérimental « Un chez-soi d’abord » à destination des personnes sans abri atteintes de troubles mentaux, seuls les crédits relatifs à la reconduction des moyens des structures existantes sont notifiés par l’instruction, soit un peu plus de 2,8 millions d’euros. Rappelons que l’expérimentation, commencée en 2011, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2016 et devrait être pérennisée en 2017(5).
(1) Après + 5,9 % en 2013, + 5,3 % en 2014 et + 4,48 % l’année dernière.
(2) Les modalités de réalisation des TROD en milieu médico-social ou associatif ont été fixées par un arrêté du 1er août dernier – Voir ASH n° 2974 du 9-09-16, p. 43.
(3) La naloxone est un traitement d’urgence des surdoses aux opiacés tels que l’héroïne. Sa délivrance sous forme de spray nasal fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte, a fait savoir la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives dans un communiqué du 28 juillet dernier.