• Arrêté du 3 août 2016, NOR : LHAL1620816A, fixant la liste et les montants de l’aide accordée par commune au titre de l’année 2016 pour les villes « participant à l’effort de construction de logements » (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 49) (J.O. du 14-09-16).
• Arrêté du 1er septembre 2016, NOR : VJSR1624525A, modifiant l’arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d’organisation générale du stage et le contenu de l’année de formation des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse stagiaires (voir ASH n° 2973 du 2-09-16, page 49) (J.O. du 16-09-16).
• Arrêté du 16 septembre 2016, NOR : VJSV1624873A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 21-09-16).
• Avis NOR : ECFO1625801V relatif à l’indice des prix à la consommation d’août 2016 (J.O. du 15-09-16).