« Stop à la désinformation ! » Dans un communiqué commun du 16 septembre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé ainsi que ses secrétaires d’Etat chargées de la lutte contre l’exclusion et des personnes âgées s’insurgent contre la campagne de mobilisation « indigne et mensongère », selon elles, lancée par l’Assemblée des départements de France (ADF) pour protester contre la « disparition des moyens d’action des départements » en matière de revenu de solidarité active (RSA), d’aide à domicile à destination des seniors ou de garde d’enfants du fait du désengagement de l’Etat(1). Chiffres à l’appui, elles tentent de démontrer que « l’Etat assume ses responsabilités », annonçant au passage le déblocage de quelques moyens nouveaux en faveur des départements, tout en exigeant d’eux qu’ils respectent la loi en matière d’aide aux personnes âgées.
« L’ADF prétend que le RSA ne sera plus payé. C’est faux », affirment Marisol Touraine, Ségolène Neuville et Pascale Boistard, accusant l’association d’avoir été à l’origine de l’échec des négociations sur le financement de l’allocation(2). L’ADF a décliné l’offre de l’Etat qui consistait, d’après elles, à prendre en charge, en 2016, « l’intégralité du financement de ce revenu minimum, soit plus de 10 milliards d’euros ». C’est pourquoi, « face à la polémique et à l’invective, le gouvernement a fait le choix de l’action dans l’intérêt des Français » en prévoyant que le projet de loi de finances pour 2017 – qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 septembre – « contiendra des dispositions pour soutenir les départements et relancer la politique essentielle de l’insertion sociale et professionnelle »,assurent-elles. D’après Les Echos du 21 septembre, le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, a ainsi indiqué que le fonds d’urgence pour les départements s’élèvera cette année à 200 millions d’euros en direction des 20 collectivités les plus en difficultés. En outre, selon Matignon, un fonds supplémentaire de 50 millions d’euros devrait ainsi être ouvert aux départements, sur la base d’un contrat passé avec l’Etat, pour soutenir des projets d’insertion. Il s’ajoutera à l’actuel fonds de mobilisation départementale pour l’insertion doté de 150 millions d’euros.
« L’ADF prétend que les personnes âgées ne pourront plus être aidées à leur domicile. C’est faux », affirment encore la ministre et ses deux secrétaires d’Etat. Elles soutiennent que les départements ont reçu, « dès mars 2016 », « l’intégralité des crédits nécessaires » à la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 – dite loi « ASV » – qui revalorise l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et permet ainsi, selon elles, « de financer jusqu’à une heure par jour d’aide à domicile supplémentaire et de baisser les sommes directement payées par plus de 600 000 personnes ». Sur ce sujet, « il n’y a pas de désengagement de l’Etat », insiste Pascale Boistard dans une déclaration diffusée le 17 septembre. « Le manque d’engagement vient au contraire de certains départements qui n’appliquent pas correctement la loi “ASV”. C’est pourquoi nous allons envoyer un courrier aux préfets, leur demandant d’agir directement, eux-mêmes, devant les juridictions compétentes, quand les droits des bénéficiaires de l’APA ne sont pas respectés », prévient la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Il s’agit de permettre aux préfets « confrontés à ces détournements de la loi [de] déposer un recours contentieux, en lieu et place des personnes âgées, pour rétablir leurs droits à l’APA », a précisé la secrétaire d’Etat le 19 septembre lors des Assises nationales de l’aide à domicile.
Ces assises ont également été l’occasion pour Pascale Boistard d’annoncer le doublement du montant du fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui passera donc de 25 à 50 millions d’euros(3). Pour la secrétaire d’Etat, « ce fonds est un coup de pouce financier supplémentaire en direction des conseils départementaux et des SAAD qui s’engagent à respecter le guide des utilisateurs » coconstruit avec l’ensemble des professionnels du secteur et les départements. Encore une preuve, selon elle, « que l’Etat est aux côtés des collectivités et se mobilise fortement pour l’autonomie des personnes âgées »,à l’heure « où l’Assemblée des départements de France se lance dans une campagne de communication mensongère ».