Le Parlement européen soutient la création – proposée par la Commission européenne – d’un document de voyage standard pour faciliter le retour des migrants irréguliers dans leur pays d’origine. Dans une résolution législative adoptée le 15 septembre, qui doit encore être approuvée par le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) pour entrer en vigueur, les eurodéputés estiment que cette étape est nécessaire « pour restaurer une politique de migration qui fonctionne au sein de l’Union et dissuader les migrations irrégulières »(1).
Lorsqu’un migrant fait l’objet d’une décision administrative ou judiciaire de retour, il est reconduit vers son pays d’origine dans le cadre des accords de réadmission et des accords bilatéraux. Mais les Etats membres de l’UE ont leur propre modèle de document de voyage avec des éléments de sécurité et des spécificités techniques différentes, ce qui explique en partie le faible taux de réadmission (moins de 40 % des décisions de retour ont été exécutées en 2014, d’après la Commission).
La résolution du Parlement européen appuie donc l’idée d’un format standard à travers toute l’Europe. Elle propose aussi d’harmoniser les éléments de sécurité du document, afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification. Et, notamment, de doter les formulaires de retour des mêmes détails de sécurité (dont des filigranes) que ceux qui sont appliqués aux visas d’entrée délivrés par les pays européens aux résidents sans documents de voyage valides.
(1) Résolution disponible sur goo.gl/YSNfKw.