Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème « La prise en charge des frais de santé ».
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) s’est substituée à la couverture maladie universelle (CMU) de base. Objectif principal : simplifier les démarches des assurés et garantir un accès continu et effectif aux soins en évitant les ruptures de droits liées à des changements de situation familiale ou professionnelle.
Désormais, toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, à l’origine de la PUMA, met ainsi sur un pied d’égalité les deux conditions alternatives ouvrant droit à la prise en charge des frais de santé : l’exercice d’une activité professionnelle ou la résidence stable et régulière.
La PUMA ne concerne que les frais de santé (nouvelle dénomination des prestations en nature de l’assurance maladie), le régime des prestations en espèces étant inchangé.
Par ailleurs, les personnes en difficulté peuvent toujours accéder à une couverture complémentaire, via la « protection complémentaire en matière de santé » (ex-CMU-C) ou l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Quant aux étrangers en situation irrégulière, ils restent exclus de cette protection maladie dite « universelle » et continuent de relever de l’aide médicale de l’Etat (AME). En outre, tous les salariés du secteur privé doivent désormais bénéficier d’une couverture complémentaire minimale financée en partie par leur employeur.
A jour de la législation applicable, ce numéro juridique a pour vocation de faire un point complet sur les modalités de prise en charge des frais de santé. Il décrit successivement les principes et conditions d’affiliation à la PUMA, les conditions d’ouverture de droits à la protection complémentaire et à l’ACS ainsi que le contenu des prestations offertes par chacune, les conditions d’accès à l’AME et la prise en charge des soins urgents.
Un point spécial est enfin consacré à la généralisation de la complémentaire santé dans le secteur social et médico-social.
Il est possible de se procurer des exemplaires supplémentaires au prix de 17,35 € (+ 0,01 € TTC de frais d’envoi par ouvrage) auprès du service VPC d’INFO6TM : 23, rue Dupont-des-Loges – 57000 Metz – Tél . 01 40 05 23 15 ou directement via le site Internet des ASH (