Les assurés âgés d’au moins 60 ans peuvent, pour mémoire, partir à la retraite de façon anticipée au titre de l’amiante lorsque, au préalable, ils percevaient l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Une allocation qui cesse d’être versée à partir de cet âge pour être remplacée par les retraites auxquelles l’intéressé peut prétendre à partir de 60 ans s’il justifie de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein, ou au plus tard à 65 ans quelle que soit sa durée d’assurance. En pratique, explique la ministre des Affaires sociales et de la Santé dans une lettre du 23 novembre 2015 – que la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) relaye dans une récente circulaire –, d’anciens travailleurs de l’amiante de plus de 60 ans se sont vu refuser le bénéfice de l’ACAATA alors même qu’ils justifiaient de la durée d’assurance pour le taux plein et, par là, celui de la retraite anticipée. Ce, faute d’avoir sollicité cette allocation avant l’âge de 60 ans. « Bien qu’elle soit rare, cette situation n’est évidemment pas conforme à l’intention du législateur », estime Marisol Touraine.
Aussi la ministre demande-t-elle aux caisses d’assurance retraite et de santé au travail de considérer que ces assurés ouvrent droit à l’ACAATA – pour une durée de un mois, précise la CNAV dans sa circulaire – et peuvent « bénéficier immédiatement des conditions de départ anticipé à la retraite réservées aux bénéficiaires de l’ACAATA ».