Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie peuvent être installés

Conformément à la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1), le comité départemental des retraités et personnes âgées et le conseil départemental consultatif des personnes handicapées sont aujourd’hui fusionnés pour donner naissance au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), dont l’organisation et la composition sont précisées par un récent décret. Sa mission, rappelle le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué du 9 septembre : renforcer la démocratie participative au niveau local et faciliter la coconstruction des politiques publiques territoriales liées à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées, en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap. Présidés par le président du conseil départemental, les CDCA répondent ainsi « à la demande des acteurs d’avoir un véritable rôle à jouer dans la prise de décision locale », commente le ministère, en ajoutant qu’ils permettent « d’allier l’expérience des usagers à l’expertise des professionnels afin d’évaluer les besoins puis de proposer des initiatives adaptées ».

Pour répondre aux spécificités propres à chaque public, l’instance est composée de deux formations spécialisées, l’une pour les questions relatives aux personnes handicapées et l’autre pour celles qui concernent les personnes âgées. Elle crée toutefois « un point de convergence fort entre les politiques d’autonomie visant les deux publics qui se rejoignent sur de nombreuses questions, notamment à travers la réunion plénière du CDCA qui rassemble les deux formations », précise le ministère. Les membres de ces formations spécialisées (48 au maximum) sont répartis en quatre collèges, dont la composition est détaillée par le décret :

→ un collège de 16 représentants des usagers retraités et des personnes âgées ou des personnes handicapées, ainsi que de leurs familles et de leurs proches aidants ;

→ un collège de 13 représentants des institutions (conseil départemental, autres collectivités, direction départementale de la cohésion sociale, agence régionale de santé…) ;

→ un collège de 10 représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées ou des personnes handicapées (syndicats, organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, les intervenants bénévoles…) ;

→ un collège de 8 représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées ou des personnes handicapées, ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil (autorités organisatrices de transports, bailleurs sociaux, architectes urbanistes, personnalités qualifiées…).

Les membres de ce dernier collège sont communs aux deux formations spécialisées ainsi que, au sein du collège des institutions, le représentant de l’Agence nationale de l’habitat dans le département et les deux représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie. Chacune de ces formations est emmenée par un vice-président. Le mandat des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie est fixé à trois ans.

Sur proposition de l’instance, d’autres formations spécialisées peuvent être constituées sous forme de commissions spécialisées relatives aux questions spécifiques intéressant les personnes âgées ou les personnes handicapées et relevant de son champ de compétence.

Le CDCA se réunit en formation plénière au moins deux fois par an(2). Les conseils d’une même région pourront débattre de tout sujet relatif aux politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées selon des modalités d’organisation qu’ils définissent.