Réserves de la CNSA : exaspérées, les associations en appellent à Matignon

C’est un sentiment de colère teinté de lassitude qu’ont exprimé les représentants de cinq organisations du champ du handicap, des personnes âgées et de l’aide à domicile, réunis le 13 septembre au siège de la Fédération des APAJH (Associations pour adultes et jeunes handicapés). Porte-voix de 27 associations et fédérations du secteur, toutes membres du GR31 au sein du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ils étaient mobilisés pour dénoncer, à nouveau, le « détournement des financements dédiés aux personnes âgées et en situation de handicap ». Quelques jours auparavant, le 6 septembre, ces 27 organisations(1) ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre afin de lui réitérer « leur demande de définition d’une stratégie d’utilisation effective des réserves de la caisse exclusivement en réponse aux besoins d’accompagnement à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, conformément aux missions de la CNSA ». Elles réclament également « une totale transparence et traçabilité de l’utilisation des aides allouées par la CNSA, notamment aux départements ».

Ces deux questions sont en effet au cœur de leurs préoccupations, comme les représentants du GR31 présents le 13 septembre devant la presse l’ont rappelé. Objet de leur exaspération : le fait que l’intégralité des fonds disponibles au budget de la CNSA ne soit pas utilisée et que, cerise sur le gâteau budgétaire, une partie de ces sommes soit régulièrement affectée à d’autres fins que l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Une pratique récurrente, comme l’a souligné Sylvain Denis, président de la Fédération nationale des associations de retraités (FNAR), indiquant que « dès l’année 2013-2014 », les fonds issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), mise en œuvre depuis le 1^er avril 2013(2), avaient « été détournés vers le Fonds solidarité vieillesse »(3). Cette fâcheuse habitude de piocher dans les caisses de la CNSA semble même être entrée dans les mœurs gouvernementales, à en croire Romain Gizolme, directeur de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), à qui un ministre – « toujours en exercice » – a fait cette confondante déclaration : « Si ce choix n’est pas totalement satisfaisant, il a toujours été fait par le passé. »

Michel Girard, vice-président de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), n’hésite pas à parler de « hold-up, d’autant plus insupportable que Marisol Touraine [ministre des Affaires sociales et de la Santé] a dit “halte aux départs en Belgique”. Mais pour cela, nos structures régionales doivent développer de nouvelles solutions. Or, lorsqu’elles se tournent vers leur ARS [agence régionale de santé], on leur répond qu’il n’y a pas de crédit… Alors que ce sont justement les fonds de la CASA qui devraient être utilisés pour cela. Les besoins sont avérés mais les crédits n’arrivent pas à destination. » Et pourtant, ces crédits existent : pour 2016, les réserves de la CNSA atteignent 740 millions d’euros(4). Une cagnotte que les acteurs du secteur voudraient – enfin – voir utilisée à bon escient. Les membres du GR31 ont d’ailleurs fait des propositions dans ce sens dans le cadre du dépôt d’une motion au conseil de la CNSA du 16 avril dernier(5). Ils recommandaient alors de renforcer le plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées, de mieux soutenir le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile et de mobiliser des financements « afin de permettre aux organismes gestionnaires de s’adapter aux évolutions structurelles majeures dans le secteur médico-social ». Mais en réponse à ces « propositions concrètes », elles ont dû « se contenter de l’unique et modeste mise en place d’un fonds d’appui aux bonnes pratiques pour le secteur de l’aide à domicile »,d’un montant de 25 millions d’euros(6), rappellent-elles dans leur missive à Manuel Valls.

A ces regrets anciens, est venue se greffer l’immense déception suscitée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), dont « le seul point ambitieux est son titre », a raillé Romain Gizolme. « Cette loi, nous l’avons portée », s’est de son côté désolé Francis Contis, président de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), déplorant « un petit fiasco » : « Elle tarde à être mise en application et les moyens risquent de ne pas être là. » Comme l’ont écrit les 27 organisations à Manuel Valls, la loi ASV « ne pourra pas répondre aux enjeux d’une population vieillissante ». Et en dépit de « quelques avancées pour le secteur du domicile », la loi n’a pas « su se donner les moyens de répondre à des objectifs majeurs », tels que la diminution du reste à charge des personnes, l’augmentation du temps passé auprès d’elles, ou encore l’impulsion d’une véritable refondation des services. « La question que nous posons est de savoir de quelle manière le gouvernement compte par ailleurs mettre en œuvre cette loi de façon effective », s’est inquiété Hugues Vidor, président d’Adessadomicile. Avant de souligner que les associations allaient continuer à agir et à se mobiliser, estimant ne pas être suffisamment entendues.