Dans une lettre adressée à la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le député socialiste d’Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales (UNML), manifeste son opposition à un projet de décret relatif à la création d’un délégué ministériel aux missions locales. Texte dont il a pris connaissance « avec une certaine incompréhension » et qui méconnaît, selon lui, la « réalité associative et territoriale » des missions locales. Ce projet avait été annoncé par la ministre aux missions locales, à leurs associations régionales (ARML), à leur Conseil national (CNML) et à l’UNML dans un courrier du 22 juillet.
Il s’inscrit dans le cadre d’une volonté globale de « rénover la gouvernance des politiques de jeunesse », expliquait Myriam El Khomri dans son courrier. Ce qui doit entraîner la disparition du CNML, remplacé par un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COPJ). Celui-ci comprendra notamment « une commission chargée de l’insertion des jeunes dans laquelle seront représentées les missions locales ». Le COPJ remplacera deux instances consultatives : le Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) et le Conseil national de la jeunesse (CNJ).
Parallèlement, « afin de disposer d’un cadre national d’animation et de coordination des missions locales, un délégué ministériel aux missions locales sera créé », annonçait Myriam El Khomri, en précisant avoir proposé à Jean-Marc Seijo Lopez, actuel secrétaire général du CNML, d’assumer cette fonction. Parmi les missions du nouveau délégué, qui « s’inscriront dans le cadre d’un programme national approuvé par les présidents des ARML », figure également celle « de rassembler, au niveau national, les principaux financeurs des missions locales que sont l’Etat, les communes, les intercommunalités, les départements et les régions ».
Ces éléments figurent dans le court projet de décret rendu public par le site d’information Localtis – après sa présentation, au début septembre, au bureau du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). « Je regrette vivement que ce projet n’ait pas donné lieu, préalablement, à une concertation étroite avec l’Union nationale des missions locales, seule structure nationale réellement représentative de notre réseau national, à laquelle adhèrent plus de 90 % des associations, représentant plus de 95 % des personnels en ETP », déclare l’élu tourangeau dans la lettre adressée à Myriam El Khomri. « Le réseau national est composé des 456 missions locales, associations de type loi 1901 en très grande majorité, présidées par les élus qui représentent les collectivités locales qui les financent », tout en disposant d’« une autonomie complète de gestion et de décision », rappelle-t-il. « Le délégué ministériel représentant l’Etat ne peut pas signer de documents engageant le réseau des missions locales même s’il contribue à leur rédaction », et ilne « peut pas non plus le représenter au sein d’instances de concertation, de pilotage et de décision sur les politiques publiques concernant l’action des missions locales ».
La réorganisation engagée « ne met pas fin aux compétences des collectivités locales ni à la décentralisation », poursuit-il, ce que le décret ne peut pas ignorer. L’Etat doit « tenir compte de l’organisation décentralisée des missions locales et de sa représentation nationale, démocratiquement élue au sein de l’UNML », plaide encore le parlementaire, tout en reconnaissant au délégué ministériel « la fonction nécessaire […] d’intermédiation entre l’Etat et le réseau ». Par ailleurs, « le cadre national d’animation et de coordination du réseau des missions locales doit prendre en compte cette réalité associative et territoriale et sa définition comme sa mise en œuvre ne peut ne pas être décidée par l’Etat unilatéralement », insiste le président de l’UNML, en soulignant que « les financements structurels du réseau des missions locales et des ARML, à hauteur de 540 millions d’euros annuels, sont assurés par les collectivités locales et territoriales (41 %), par l’Etat (39 %) et par d’autres ressources spécifiques ».
Il demande donc à la ministre « de surseoir à la parution de ce décret et de bien vouloir [lui] accorder une audience très rapidement » afin de « définir l’animation, la coordination et la représentation des missions locales » au niveau national et d’échanger « sur le modèle économique » de ces structures dans la perspective du projet de loi de finances pour 2017.