Gros plan sur les enfants et les jeunes accueillis dans des structures de l’ASE

A la fin 2012, 55 000 jeunes étaient hébergés dans des établissements financés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) : les trois quarts (soit 41 000) étaient en maisons d’enfants à caractère social (MECS), 9 400 dans les foyers de l’enfance, 2 500 dans les lieux de vie, 1 300 dans les villages d’enfants et 700 dans les pouponnières. Disposant de 59 400 places d’accueil (hors sections d’accueil mère-enfant), ces établissements étaient donc occupés à 93 %, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)(1). Le taux d’occupation a progressé d’un point depuis la fin 2008, tandis que, dans le même temps, la capacité d’hébergement des établissements de l’ASE a augmenté de 12 %, comme l’a montré une autre étude de la DREES, publiée en mars dernier(2).

Celle qui vient de paraître s’intéresse plus particulièrement aux profils des enfants hébergés par l’ASE. Les garçons sont majoritaires (57 %), une proportion qui est sensiblement la même en MECS, foyers de l’enfance et pouponnières. « Elle est plus élevée dans les lieux de vie, où les deux tiers des enfants accueillis sont des garçons. Les villages d’enfants reçoivent, en revanche, davantage de filles », note la DREES. Si les jeunes accueillis ont une moyenne d’âge de 13 ans, celle-ci « varie suivant la vocation principale des établissements ». A titre d’exemple, les MECS accueillent des publics âgés en moyenne de 14 ans et les lieux de vie prennent en charge principalement des adolescents, dont les deux tiers ont entre 13 et 17 ans.

Les enfants ayant quitté un établissement en 2012 y sont restés en moyenne 13 mois, sachant que la durée légale pour l’accueil dans le cadre de l’ASE est de un à deux ans renouvelable selon le type de placement. Là encore, « cette durée recouvre des disparités importantes », puisqu’un quart des enfants ont fait des séjours de un mois ou moins, la moitié est restée moins de six mois et un quart plus de dix-sept mois. « La mission des établissements explique en partie [cette] hétérogénéité », les séjours au sein des foyers de l’enfance étant de courte durée (cinq mois en moyenne), tout comme ceux en pouponnière (neuf mois). En revanche, les villages d’enfants, destinés à l’accueil de fratries avec « pour objectif de recréer un véritable foyer », proposent une prise en charge sur le long terme avec des séjours durant en moyenne cinq ans. « La durée des séjours dépend aussi de l’âge », poursuit la DREES. Les plus jeunes enfants, de moins de 3 ans, séjournent en moyenne moins de six mois, tandis que pour les autres mineurs, de 4 à 17 ans, le séjour dure en moyenne dix mois. « Les jeunes majeurs constituent une exception avec des séjours de vingt et un mois en moyenne, la limite étant là posée par l’atteinte des 21 ans, âge maximal où s’arrête la prise en charge par l’ASE. » Pendant leur hébergement, de 90 % à 95 % des enfants de 6 à 16 ans sont scolarisés, contre 98 % en 2013 en France entière.

Avant leur entrée dans un établissement, quatre enfants sur dix relevaient d’un placement à l’ASE par un juge dans le cadre de l’enfance en danger et deux sur dix étaient suivis par une action éducative, dont 16 % par une action éducative en milieu ouvert (AEMO) et 4 % par une action éducative à domicile (AED). En outre, 10 % relevaient de l’accueil provisoire, 4 % étaient pris en charge à la suite d’un placement direct par un juge et 5 % étaient admis au titre d’un accueil d’urgence ou d’une autre mesure. Au total, quasiment huit enfants sur dix étaient déjà suivis par l’ASE avant d’entrer dans l’établissement.

Les placements dans une structure d’accueil en 2012 font suite, pour les deux tiers, à une mesure judiciaire dont les modalités sont fixées par l’ASE. La part des placements directs par un juge s’établit, elle, à 7 % contre 11 % en 2008 et 19 % en 2004. En revanche, la proportion des mesures administratives (23 %) est restée stable par rapport à 2008. « Les catégories d’établissement se différencient selon les types de mesures conduisant au placement », indiquent les auteurs. Dans les villages d’enfants et les pouponnières, les enfants sont essentiellement placés à la suite d’une mesure judiciaire. « Les foyers de l’enfance se distinguent en étant les seuls à accueillir une part non négligeable d’enfants sur des places d’accueil d’urgence », tandis que « les MECS se singularisent par une part importante de jeunes accueillis en APJM [accueil provisoire jeune majeur] ».

Après leur sortie, deux jeunes sur trois sont encore pris en charge par l’ASE. Parmi ceux qui ne sont plus suivis, 58 % retournent vivre dans leur famille ou chez un proche, 10 % sont hébergés dans un logement personnel, 3 % dans un logement accompagné et 3 % recourent à un centre d’hébergement institutionnel. Enfin, en 2012, 3 % des jeunes sortant d’établissement avaient 21 ans dans l’année et n’étaient donc plus éligibles à l’ASE. Parmi eux, plus de la moitié (55 %) sont partis vivre dans un logement (personnel ou accompagné), un quart sont retournés dans leur famille ou chez un proche, 2 % ont dû se tourner vers un centre d’hébergement institutionnel, un hébergement de fortune ou se sont retrouvés à la rue.