En bref – APL.

Plusieurs associations, dont la Confédération nationale du logement (CNL) et le DAL (Droit au logement), s’élèvent contre le projet de décret sur la prise en compte de la valeur du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement (APL), prévu par la loi de finances pour 2016. Présenté au Conseil national de l’habitat le 13 septembre, il doit entrer en vigueur le 1^er octobre. Cette modification « fragilisera les familles, et notamment les épargnants populaires », s’insurge la CNL, précisant que le texte prévoit « d’introduire dans les bases de calcul de l’APL le patrimoine des familles dépassant 30 000 € ». Elle demande en particulier que les livrets d’épargne soient exclus de ce calcul. De plus, « les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale ». Le DAL demande le retrait du projet, dénonçant des dispositions « qui frappent le quart des ménages les moins riches et, pour la plus grande part, les 10 % les plus pauvres ». Déjà, la mise en œuvre de la dégressivité des APL à partir d’un plafond de loyer, en juillet, avait été vivement critiquée.