A huit mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a annoncé, le 9 septembre, plusieurs gestes fiscaux en faveur des ménages et des entreprises. Des mesures qui trouveront leur place dans le projet de loi de finances pour 2017 (dont la présentation est attendue le 28 septembre en conseil des ministres).
Parmi ces mesures, notamment, une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu en 2017 (imposition des revenus 2016). Selon le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, elle portera sur un montant de un milliard d’euros, « au bénéfice des classes moyennes ». Elle prendra plus précisément la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu. « Elle concernera tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1 700 € net par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. » D’après Bercy, cette baisse bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux, qui auront un « gain moyen de près de 200 € ».
Pour un célibataire ayant 1 700 € de salaire net, cela devrait représenter un gain annuel de pouvoir d’achat de 191 €. Un couple avec deux enfants gagnant 4 100 € devrait bénéficier, pour sa part, d’une baisse d’impôt de 360 € tandis que, pour un couple sans enfants gagnant 3 400 €, la baisse devrait être de 465 €.
Autre nouveauté : l’avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et l’emploi d’un salarié à domicile deviendra « universel », assure le gouvernement.
A l’heure actuelle, les actifs bénéficient d’un crédit d’impôt remboursable s’ils ont recours à des services à la personne. « Mais les personnes non actives, en particulier les retraités ou certaines personnes handicapées, ne bénéficient souvent d’aucun avantage car elles ne paient pas ou trop peu d’impôt », souligne Bercy.
Avec la mesure annoncée, ce sont donc « tous les ménages », soit les actifs mais aussi les retraités et les personnes handicapées non imposables, qui devraient bénéficier de ce crédit sur les impôts payés pour les dépenses exposées à partir de 2017. Au total, cette mesure bénéficiera à « 1,3 million de ménages » et « permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l’ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice des personnes modestes, principalement âgées », a indiqué Bercy.