EHPAD : un décret fixe les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement

Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1), un décret définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que des dispositifs spécifiques implantés au sein de ces structures : pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et unités d’hébergement renforcées (UHR)(2). Egalement applicables aux petites unités de vie, ces dispositions entreront en vigueur le 1^er octobre prochain.

Les EHPAD et les petites unités de vie doivent fournir à chaque résident, a minima, le socle de prestations d’hébergement instauré par la loi « vieillissement », indique tout d’abord le décret. Ces structures doivent en outre inscrire leur action au sein de la coordination gériatrique locale en relation, notamment, avec les plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes prévues par la loi « santé » du 26 janvier 2016 – dont les missions ont été récemment fixées par un décret(3) –, les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie ainsi que les centres locaux d’information et de coordination gérontologique. Elles doivent également disposer d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d’Etat, des aides-soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs.

Autorisé au sein de l’EHPAD ou le cas échéant en dehors de celui-ci, le pôle d’activités et de soins adaptés doit accueillir en priorité les résidents de cet établissement ayant des « troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent néanmoins la qualité de vie de la personne et des autres résidents », indique le décret. Le PASA propose durant la journée des activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes et des fonctions cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu’au maintien du lien social des résidents. Un programme d’activités doit être élaboré par un ergothérapeute ou un psychomotricien, sous la responsabilité du médecin coordonnateur. Les modalités de fonctionnement du PASA (horaires, activités thérapeutiques…) doivent être fixées dans un projet spécifique. L’équipe est composée d’un psychomotricien ou d’un ergothérapeute, d’un assistant de soins en gérontologie, d’un psychologue pour les résidents et les aidants, indique encore le décret. L’ensemble du personnel intervenant dans le pôle doit être spécifiquement formé à la prise en charge des maladies neuro-dégénératives. Le PASA peut ne pas être organisé sur un lieu unique mais doit être facilement accessible depuis les unités de vie de l’EHPAD, prévoit le décret.

L’UHR héberge des résidents souffrant de symptômes psychocomportementaux sévères consécutifs à une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents, énonce le décret. Elle doit proposer – sur un même lieu – l’hébergement, les soins, les activités sociales et thérapeutiques individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles et des fonctions cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu’au maintien du lien social des résidents. Le projet de soins et le programme d’activités sont élaborés par le médecin coordonnateur de l’EHPAD, en lien avec le médecin traitant.

L’équipe de l’UHR comprend : un médecin (le cas échéant, le médecin coordonnateur peut assurer cette mission) ; un infirmier ; un psychomotricien ou un ergothérapeute ; un aide-soignant ou un aide médico-psychologique ou un accompagnant éducatif et social ; un assistant de soins en gérontologie ; un personnel soignant la nuit ; un psychologue pour les résidents et les aidants. L’ensemble du personnel intervenant dans l’unité doit être formé à la prise en charge des maladies neuro-dégénératives, notamment à la prise en charge des troubles du comportement perturbateurs liés à la maladie.

La capacité minimale en accueil de jour est fixée à six places dès lors que l’activité prévisionnelle est assurée, prévoit enfin le décret. Rappelons que, jusqu’alors, cette capacité minimale était fixée à dix places pour les accueils de jour autonomes et à six places pour les accueils de jour adossés à un EHPAD.