• Instruction Pôle emploi n° 2016-24 du 21 juillet 2016 relative aux comités de liaison et à l’amélioration de l’offre de service à Pôle emploi (B.O.P.E. n° 54 du 27-07-16).
• Note du 26 juillet 2016, NOR : JUSB1622161N, sur la mise en œuvre du décret du 26 avril 2016 relatif notamment à l’accès au droit et aux modes alternatifs de résolution des litiges (voir ASH n° 2959 du 6-05-16, pages 41 et 42) (B.O.M.J. n° 2016-08 du 31-08-16).
• Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires (J.O. du 31-07-16).
• Arrêté du 11 août 2016, NOR : AFSS1622345A, modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 40) (J.O. du 13-08-16).
• Arrêté du 24 août 206, NOR : FDFA1623931A, relatif au modèle de convention d’objectifs conclue entre l’Union nationale des associations familiales et les unions départementales des associations familiales (J.O. du 6-09-16).
• Arrêté du 25 août 2016, NOR : DEFH1621447A, fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 14,04 € au 1er janvier 2016 (J.O. du 6-09-16).
• Circulaire n° 2016-131 du 26 août 2016, NOR : MENE1623577C, relative aux bourses au mérite, (voir ASH n° 2973 du 2-09-16, page 55) (B.O.E.N. n° 31 du 1-09-16).
• Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (J.O. du 3-09-16).