Laurence Rossignol l’avait annoncé en juin dernier lors des IXes assises nationales de la protection de l’enfance : « une démarche de consensus va être menée […] par Marie-Paule Martin-Blachais sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance ». La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a lancé officiellement le processus le 5 septembre avec l’installation d’un comité d’experts pluridisciplinaire (universitaires, juristes, professionnels du secteur, etc…). Parmi ses 13 membres, on retiendra notamment la présence d’Adeline Gouttenoire, professeure de droit à l’université de Bordeaux, directrice de l’institut des mineurs de cette ville et auteure d’un rapport sur la protection de l’enfance(1), de Catherine Sellenet, professeure de sciences de l’éducation à l’université de Nantes, et de Marcel Jaeger, professeur titulaire de la chaire de travail social et d’intervention sociale au Conservatoire national des arts et métiers.
Il leur est demandé, au travers de la réalisation d’auditions, de l’organisation d’un débat public – le 19 janvier prochain – et de la rédaction d’un rapport – attendu pour le 17 février 2017 – de « déterminer comment mieux répondre aux besoins de l’enfant en protection de l’enfance lorsque ces besoins n’ont pas été satisfaits dans leur parcours de vie ».
Il s’agit ainsi, expliquent les services de la ministre, de « déterminer quels sont les facteurs de compromission du développement de l’enfant qui vont entraîner une intervention en protection de l’enfance et quelles sont les réponses à apporter à ces besoins, pour certains universels et pour d’autres particuliers ». Devront également être examinées « les incidences des réponses proposées par la protection de l’enfance sur le développement de l’enfant et notamment si ces réponses sont de nature à générer d’autres besoins spécifiques durant le parcours de prise en charge de l’enfant puis de l’adolescent ».
Laurence Rossignol souhaite un consensus au niveau national sur le sujet. « La protection de l’enfance en France manque de référentiels communs », a-t-elle insisté. « Pallier ce manque » est l’un des objectifs de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant(2). En effet, « un enfant doit pouvoir être protégé de la même façon où qu’il se trouve sur le territoire. Ses besoins sont les mêmes, où qu’il soit. Les professionnels de la protection de l’enfance doivent donc pouvoir utiliser les mêmes outils pour évaluer les situations quel que soit le département dans lequel ils interviennent. »
Ainsi, à terme, l’idée est de parvenir à « l’élaboration d’un cadre d’évaluation unique faisant référence pour les professionnels de tous les départements, quelle que soit la manière dont ils se l’approprieront, dans le respect de leurs pratiques et cultures professionnelles ».
(2) Sur cette loi, voir ASH n° 2970-2971 du 22-07-16, p. 49.