Des pistes pour développer l’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux

« L’hospitalisation à domicile (HAD) doit faire l’objet d’une politique particulièrement volontariste dans les établissements médico-sociaux », plaide la députée (PS) de l’Isère, Joëlle Huillier, dans un récent rapport concluant les travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale(1). D’abord autorisée dans les établissements pour personnes âgées en 2007, l’hospitalisation à domicile est devenue possible dans l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) en 2012. Malgré une progression statistique « impressionnante », les prises en charge en HAD dans le secteur médico-social restent aujourd’hui « peu nombreuses », constate tout d’abord la rapporteure. Face à ces « résultats médiocres », elle propose plusieurs pistes pour lever les obstacles au développement de l’hospitalisation à domicile au sein des ESMS.

En premier lieu, il faut supprimer la minoration tarifaire de 13 % – « dissuasive » – qui est appliquée aux prestations d’hospitalisation à domicile délivrées aux patients hébergés dans un établissement médico-social, préconise Joëlle Huillier. Elle propose également « une rémunération des EHPAD [établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] indexée sur la qualité de la prise en charge, laquelle tiendrait compte du taux de prise en charge en HAD ». Par exemple, une amélioration du taux de recours à l’hospitalisation à domicile par rapport à l’hospitalisation classique pourrait être exigée dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, suggère la députée. Jugeant « paradoxal » que l’admission d’un patient en HAD soit plus complexe dans un cadre déjà médicalisé, tel l’EHPAD, que dans un domicile « de ville », elle plaide en outre pour des formalités administratives « bien proportionnées à l’objectif poursuivi ».

Par ailleurs, selon le rapport, « les difficultés du développement de l’hospitalisation à domicile en EHPAD tiennent beaucoup à une méfiance des personnels de ces établissements vis-à-vis de l’immixtion d’un nouvel acteur qui peut donner l’impression d’accaparer la partie la plus intéressante de l’activité des personnels soignants pour ne laisser à celui-ci que les activités de “nursing”, voire d’interférer sur la technique médicale ». C’est pourquoi Joëlle Huillier appelle à replacer l’HAD dans son rôle, « à savoir un appui hautement médicalisé pour des établissements qui ne disposent pas toujours de tout le personnel nécessaire, notamment la nuit et le week-end ». Le médecin coordonnateur de l’EHPAD ou une infirmière pourrait exercer un rôle de référent afin de mieux connaître les compétences de chacun et de mieux préparer l’arrivée des équipes de l’HAD au sein des établissements, conseille-t-elle.