A l’heure où les enfants retrouvent les bancs de l’école, le Comité des droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations unies (ONU) rappelle, dans une récente note interprétative(1), que les Etats parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées – adoptée le 13 décembre 2006 et ratifié par la France – ont l’obligation d’assurer une éducation inclusive sur leur territoire. Ce qui implique notamment des exigences en matière d’accessibilité, de disponibilité, d’acceptabilité et d’adaptabilité.
« L’éducation des personnes souffrant d’un handicap est souvent de mauvaise qualité, peu exigeante et limite les opportunités de l’apprenant », constatent les 18 experts indépendants, qui déplorent l’exclusion de millions de personnes du système scolaire traditionnel. Selon l’article 24 de la convention, les 166 Etats parties doivent assurer « des systèmes d’éducation inclusive à tous les niveaux et tout au long de la vie », rappelle le comité, qui souligne que l’éducation inclusive est un droit fondamental, un principe qui valorise le bien-être des apprenants et un moyen de réaliser les autres droits humains.
« Le droit à une éducation inclusive implique une transformation de la culture, de la politique et des pratiques dans les environnements d’apprentissage informels et formels afin de veiller à ce que l’éducation bénéficie à tous les apprenants », explique la présidente du comité, Maria Soledad Cisternas Reyes. Cela signifie que tout système éducatif, qu’il soit public ou privé, doit être accessible, que ce soit au niveau des bâtiments, de l’information et de la communication, du matériel et des méthodes d’apprentissage, de l’évaluation, des services de soutien, du transport scolaire, des infrastructures sanitaires, des cantines et des espaces de détente. Elle rappelle également que l’article 24 de la convention interdit l’exclusion des personnes handicapées du système d’enseignement général, y compris via des dispositions législatives ou réglementaires qui limitent leur inclusion sur la base de leur handicap ou du « degré » de celui-ci.
(1) Note disponible en anglais sur