Un décret revoit la composition de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), pour y intégrer des associations et des instances à caractère administratif. Son fonctionnement est également modifié.
Dorénavant, le comité d’orientation de la Miprof compte également en son sein :
→ dix représentants d’associations intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains, nommés par le ministre chargé des droits des femmes. Ce, en lieu et place des trois structures locales intervenant en la matière ;
→ des représentants de l’Etat, d’établissements publics de l’Etat ou – c’est nouveau – de commissions administratives à caractère consultatif, à savoir :
– le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant,
– le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou son représentant,
– le président du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ou son représentant.
Par ailleurs, l’instance comprend maintenant un comité de coordination chargé de suivre la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains et composé des membres du comité d’orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Il s’agit vraisemblablement d’une façon de prendre en compte les récentes critiques de la délégation aux droits des femmes du Sénat, qui pointait l’insuffisance du pilotage et de moyens en la matière(1). Les membres de ce comité se réuniront au moins deux fois par an, sur proposition du secrétaire général de la Miprof, qui fixe l’ordre du jour de ses travaux et en assure la préparation et le suivi. Par coordination, le décret modifie les dispositions relatives aux missions de la Miprof, qui n’est donc plus chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 en liaison avec le groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.