Les modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional des ARS en 2016

En 2016, les dépenses d’assurance maladie allouées au fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) sont en hausse de 1 % (contre + 2,1 % l’année dernière), indique la ministre des Affaires sociales et de la Santé dans une circulaire récemment publiée qui accompagne deux arrêtés parus en juin dernier. Au total, si on ajoute aux 3,086 milliards d’euros attribués par l’assurance maladie les 125 millions octroyés par l’Etat et les 115 millions venant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le budget du FIR s’élève cette année à 3,326 milliards d’euros. Après mise en réserve des financements alloués par l’assurance maladie et par l’Etat à hauteur, respectivement, de 40 et 10 millions, quelque 3,254 milliards d’euros sont distribués aux ARS.

Répartis au sein des cinq axes stratégiques du FIR, ces crédits doivent plus particulièrement concourir à la mise en œuvre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1), enjoint Marisol Touraine. Ainsi, dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie, elle appelle tout d’abord les ARS à décliner « au niveau territorial approprié » les expérimentations de projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé pour les personnes souffrant de maladies chroniques et les personnes handicapées, prévues par l’article 92 de la loi(2). Dans le cadre du plan « maladies neurodégénératives »(3), la ministre invite par ailleurs les agences à poursuivre le développement des programmes d’éducation thérapeutique.

Au titre de l’organisation et de la promotion des parcours de santé coordonnés et de l’amélioration de la qualité et de la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale, des enveloppes de 85 millions et de 30 millions d’euros sont allouées au FIR pour financer, respectivement, les MAIA (méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie)(4) et les groupes d’entraide mutuelle. Les reliquats non affectés à ces dispositifs en raison de leur montée en charge progressive doivent être utilisés prioritairement pour la création de services polyvalents d’aide et de soins à domicile ainsi que pour la prise en charge des personnes handicapées sans solution d’accueil(5). Les crédits dédiés aux parcours de santé « Paerpa » (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) doivent quant à eux être axés en priorité sur la prise en charge à domicile. Les ARS sont en outre appelées à financer la mise en place d’unités de consultations dédiées aux personnes handicapées, le renforcement des équipes de liaison et de soins en addictologie et des équipes mobiles de soins palliatifs ou encore la création de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes, prévues par l’article 74 de la loi « santé » et dont les modalités de mise en place ont été récemment définies(6).

Par ailleurs, s’agissant de la permanence des soins et de l’amélioration de la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire, les ARS sont notamment invitées à poursuivre leur soutien au développement des maisons et des centres de santé. Au titre de l’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et de l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels, la circulaire indique que le FIR peut, entre autres, contribuer au financement d’opérations de modernisation, d’adaptation et de restructuration des structures médico-sociales. Pour ce qui concerne le développement de la démocratie sanitaire, la mise en œuvre des dispositions de la loi « santé » (formation des représentants des usagers et création d’une union nationale des associations agréées) se fera « progressivement au cours de l’année 2016 ».

Enfin, la circulaire présente les règles générales d’attribution et de gestion des crédits par les agences régionales de santé.